Interventions de Jean-Pierre Sueur

Je suis très sensible à cette remarque !

Hélas !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte comprend quelques avancées, notamment pour ce qui est de la crédibilité, de la fiabilité des informations qui seront délivrées. Notre rapporteur a longuement insisté sur ce point, à juste titre. Il comporte notamment une mesure sur laquelle nous avons beaucoup réfléchi, e...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos en évoquant Alfred de Musset, auteur d’une pièce célèbre – un peu courte, mais ce n’est pas forcément un défaut –, intitulée Il faut qu ’ une porte soit ouverte ou fermée. Monsieur le secrétaire d’État, soit vous maintenez l’état d’urgen...

M. Jean-Pierre Sueur. Il a été dit ici même, l’autre jour, que de tels textes pouvaient être examinés suivant la procédure de législation en commission. Il faudrait y réfléchir, monsieur le secrétaire d’État, car nous ne saurions accepter que les droits du Parlement soient bafoués au point que l’on ne nous présente de projet de loi de ratificat...

Vous paraît-il vraisemblable - j'espère que vous répondrez sans langue de bois - qu'une élection présidentielle soit annulée pour des raisons de financement ? En 1995, la presse évoquait l'affaire Karachi ; en 2007, des questions libyennes ; en 2012, un organisme qui s'appelait Bygmalion. Dans un rapport d'information de février 2020, notre co...

Je voudrais vous rappeler que les membres du groupe socialiste et républicain se sont abstenus sur le texte du Sénat. Notre position est simple : nous souhaitons l'instauration du consentement préalable des citoyens pour recevoir des appels de démarchage commercial. Certaines personnes âgées renoncent à décrocher le téléphone en raison de ces d...

Ce sujet a peu de lien avec les dispositions initiales du texte. Les sénateurs socialistes ne seront pas favorables à cette proposition de rédaction.

Nous partageons l'appréciation de notre rapporteur : ce texte est un faux-semblant ; il annonce la fin de l'état d'urgence, mais en attribue les compétences au Premier ministre. Dans la mesure où il n'existe aucune chance que l'Assemblée nationale fasse évoluer le projet de loi dans le sens souhaité, il nous semble raisonnable de voter la quest...

Cela ne justifie pas le report des élections !

M'exprimant au nom du groupe Socialiste et républicain, je citerai le titre d'une célèbre pièce d'Alfred de Musset, Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. Nous devons donc soit prolonger l'état d'urgence sanitaire, soit y mettre fin. Je ne vois pas pourquoi on devrait organiser la fin d'un état d'urgence qui peut être recréé si nécessaire...

Votre groupe avait voté contre !

C’est l’une de leurs fonctions !

J'ai prêté une grande attention à vos propos sur les effets de la crise de la Covid-19 sur le dépeuplement des prisons. On a le sentiment que les choses vont plutôt mieux. Nous l'avons souvent dit au sein de notre commission, il faut privilégier les alternatives à la détention et éviter les séjours courts, notamment de prévenus, car leurs effet...

C’est un scandale !

Monsieur le ministre, je vais revenir sur la question des ordonnances. Après les déclarations du président Larcher, de Mme Létard et de M. Bas, vous ne pouvez pas ignorer qu’il y a un profond malaise sur cette question. Vos explications confuses et embarrassées n’apportent pas de réponse et ne sauraient convenir. Considérez-vous finalement la ...

Mon intervention vaudra défense de nos amendements. Je partage votre sentiment, monsieur le rapporteur, sur les conditions extrêmement difficiles dans lesquelles nous travaillons. Nous avons déposé nos amendements vendredi dernier, nous examinons ce matin le texte qui passe en séance publique cet après-midi... Je partage les propos de Pierre...

J'accepte de rectifier l'amendement pour le rendre identique à celui du rapporteur.

Nous acceptons volontiers de rectifier notre amendement pour le rendre identique à celui du rapporteur. Les amendements identiques COM-18 et COM-3 rectifié sont adoptés.