Interventions de Jean-Pierre Sueur

Nous allons nous réunir et débattre de vos propositions, nous vous ferons part du résultat de nos délibérations la semaine prochaine.

Madame le garde des sceaux, les biens mal acquis représentent une corruption transnationale scandaleuse. Selon l’ONU, elle atteint près de la moitié du montant des aides au développement ! Il est donc très important d’œuvrer pour que les biens déclarés mal acquis par la justice reviennent aux populations spoliées. L’Agence de gestion et de rec...

Madame le garde des sceaux, je prends acte de votre réponse, tout en répétant que le dispositif proposé par le Sénat a été adopté à l’unanimité. Les deux orientations que vous avez présentées sont tout à fait recevables. L’important, c’est que les fonds ne reviennent pas systématiquement aux États. En effet, comme vous le savez, une juridictio...

J'ai voté bien sûr le texte du Sénat, mais je veux citer le cas d'une commune de Sologne que j'ai connu : un grand nombre d'électeurs avaient des liens familiaux les uns avec les autres et habitaient plutôt dans tel ou tel arrondissement de Paris, si bien qu'il y eut plus de procurations que de personnes se déplaçant physiquement jusqu'au burea...

J'ai proposé un rapport sur l'organisation de l'espace qui s'inscrirait dans le prolongement du rapport que j'avais produit il y a quelques années sur les villes en France et dans le monde. L'objectif est d'imaginer l'espace en France dans 20 ou 30 ans. Tout le monde est d'accord pour constater que les villes s'étendent et consomment de l'espa...

Oui, tout à fait.

Aucune des deux solutions n'est parfaite sur le plan constitutionnel. Je m'étonne que le président Philippe Bas ait changé d'avis après avoir eu connaissance des amendements nocturnes du Gouvernement. Il paraît plus simple de prendre le corps électoral tel qu'il existe pour l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger. La ...

Excellent !

Monsieur le rapporteur-président, nous connaissons vos qualités, mais dans la spécialité tautologique, vous vous surpassez ! Vous nous dites que cet article est utile parce qu’il est utile. Or il est évident qu’il est inutile, puisque le rapport sera produit le 14 juin prochain, que la commission mixte paritaire se réunira éventuellement après...

Cet amendement a été préparé par notre collègue Éric Kerrouche, qui avait présenté deux amendements lors de l’examen d’une précédente proposition de loi. Il n’en a déposé qu’un, puisque le vote par correspondance, dont il est question ici, ne pourrait pas matériellement être mis en œuvre pour le 28 juin prochain. En revanche, il propose une di...

Dans les grandes villes !

Comme l’on dit en bon français…

Oui, parce que c’est ridicule !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce matin, j’ai reçu un appel téléphonique de notre collègue Gisèle Jourda. Dans son département de l’Aude, comme dans beaucoup d’autres du reste, il existe de très petites communes perdues dans les montagnes ou la campagne. Un certain nombre de leurs habitants, notamment de...

Monsieur le rapporteur, vous le savez, onze pays d’Europe ont adopté une telle disposition, qui s’applique déjà pour les courriels et les SMS. Elle est tout à fait conforme au règlement général sur la protection des données, le RGPD. Je conclurai par un argument qui, j’en suis sûr, ne laissera personne indifférent ici. Madame la secrétaire d’É...

M. Jean-Pierre Sueur. … allait dans le sens que je préconise, surtout après qu’elle eut été amendée par M. Pillet. Eu égard aux destins de MM. Mézard et Pillet, je vois mal que l’on puisse considérer qu’il s’agit là d’une mauvaise direction.

Mes chers collègues, on peut regretter que la loi de la marchandise s’étende toujours davantage dans l’espace – il suffit de considérer nos entrées de ville. On peut regretter tout autant que la loi de la marchandise étende son emprise sur le temps de la vie, à toutes les heures du jour et de la nuit. Je propose, en adoptant une position beauc...

L’objet de cet amendement est très simple : nous demandons seulement que l’inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique puisse être faite par téléphone, et non pas seulement par internet ou par courrier. Cette disposition avait déjà été adoptée par le Sénat en première lecture. Comme elle est de bon sens, je ne doute pas qu’e...

M. Jean-Pierre Sueur. Après avoir entendu M. le rapporteur, j’avais l’intention de retirer cet amendement, mais la réponse très complète de Mme la secrétaire d’État me conduit à ne pas le faire…

En effet, Mme la secrétaire d’État nous a expliqué que la loi dispose qu’il est possible de s’inscrire sur la liste d’opposition par téléphone, mais que la société Bloctel n’a pas mis en œuvre les moyens humains nécessaires pour rendre cette possibilité effective. Considérant que la situation réelle est en contradiction avec la légalité formel...