Interventions de Jean-Pierre Sueur

Dans les communes de moins de 1 000 habitants où le conseil n'a pas été élu complet, vous avez dit qu'il n'était pas possible d'élire un maire et des adjoints, et je partage totalement ce point de vue, qui est conforme à la loi. J'ai lu le rapport que notre commission a publié la semaine dernière. Philippe Bas et Alain Richard, co-rapporteurs...

M. Jean-Pierre Sueur. Voilà un amendement qui devrait nous permettre, monsieur le rapporteur, de commencer ce débat dans une grande sérénité… En effet, notre groupe propose de prévoir, s’agissant de la quarantaine et de l’isolement, que les lieux d’hébergement soient « adaptés ». Il y a là une avancée idéologique qui n’échappera à personne !

Très bien !

Il nous paraît concevable qu’une personne, même contaminée et soucieuse de ne faire courir aucun risque à autrui, puisse, dans des conditions contraintes, bénéficier de possibilités de sortie compatibles avec le respect des gestes barrières.

Dans le droit fil de ce qu’a indiqué Marie-Pierre de la Gontrie, notre groupe a énormément travaillé, comme chacun des groupes, afin de tenter de trouver les meilleures rédactions pour concilier l’impérieuse nécessité de protéger la santé publique et de lutter contre le fléau et l’impérieuse nécessité de respecter la vie privée et les libertés ...

Cet amendement vise à maintenir le respect du secret médical.

Cet amendement tend à encadrer les finalités auxquelles sont destinées la création d’un système d’information et l’adaptation des systèmes d’information existants, conformément à l’intitulé du chapitre II du projet de loi.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

J’ai vraiment le sentiment qu’à force de vouloir en faire un peu trop, on ne simplifie rien. Hier, nous avons eu un débat très clair sur la responsabilité du maire. Certains – nous en étions – voulaient qu’un article spécifique fût consacré à cette responsabilité. La majorité a choisi que cette question soit traitée via un amendement de ...

Le présent amendement vise à étendre la durée limite de conservation des données collectées dans le nouveau système d’information aux données partagées.

Dans le but d’assurer le respect du secret médical, cet amendement vise à encadrer fortement la liste des organismes pouvant participer à la mise en œuvre des systèmes d’information, en soumettant leur participation aux finalités retenues ; leur accès aux données de santé devrait en outre être limité et la consultation de ces données ne pourrai...

Le présent amendement de réécriture vise à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnances demandée par le Gouvernement et inscrite à l’alinéa 11 de l’article 6 du projet de loi initial, et à la remplacer par des dispositions assurant le contrôle effectif de son action par le Parlement au cours de l’année d’application du présent article. ...

Effectivement, nous voulons obtenir les informations qui sont précisées dans le dispositif de l’amendement. Je donne acte, comme on dit dans les juridictions, à M. le président de la commission de sa très belle lecture de ce dispositif et j’avoue clairement que nous avons eu tort de rajouter cet exposé sur la suppression des ordonnances, qui ét...

Je sais bien qu’il est tard, mais, chaque fois qu’un amendement à caractère social est proposé, les explications qui nous sont données sont extrêmement lapidaires.

Même si je ne veux pas allonger les débats, je veux rappeler que mon groupe avait déposé un amendement, écarté au titre de l’article 45 de la Constitution, sur lequel je n’épiloguerai pas à cette heure. Nous avons considéré que tout sujet traité dans la loi du 23 mars dernier pouvait faire l’objet d’amendements dans le cadre du présent projet d...

L’article 3 du projet de loi vise à mettre en place, comme chacun le sait, de nouvelles mesures d’isolement et de mise en quarantaine. Ce dispositif impose des mesures de privation de liberté très restrictives pour les personnes concernées. En effet, le placement à l’isolement ou la mise en quarantaine serait prononcé par le préfet, sur propos...

Lors de la présentation de la stratégie nationale de déconfinement devant l’Assemblée nationale, le mardi 28 avril 2020, M. Édouard Philippe a fait une déclaration sur laquelle je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, car je ne doute pas qu’elle figure en bonne place sur la cheminée de votre bureau.

Je la rappelle : « Notre politique repose, à cet égard, sur la responsabilité individuelle et la conscience que chacun doit avoir de ses devoirs à l’égard des autres. Nous prévoirons des dispositifs de contrôle, s’ils devaient être nécessaires, mais notre objectif est de nous reposer largement sur le civisme de chacun. » Cet amendement vise à ...

Quelquefois, nous cédons au plaisir de citer des déclarations importantes, mais il est vrai que, en l’espèce, ce que dit M. le rapporteur ne manque pas de pertinence. C’est pourquoi nous retirons cet amendement, monsieur le président.

Notre collègue Monique Lubin nous rappelle l’obligation édictée par l’article R. 434-15 du code de la sécurité intérieure, qui, comme vous le savez, dispose, depuis une loi du 1er janvier 2014, que les membres des forces de l’ordre doivent porter sur leur uniforme un numéro d’identification. Cette obligation d’identification s’applique aussi a...