Interventions de Jean-Pierre Sueur

Il n'est pas exorbitant de demander que le mandat soit prolongé jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire.

C'est que la Cour a la chance d'avoir une excellente Première présidente par intérim... L'amendement COM-82 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-100. L'amendement COM-83 est retiré.

On voit bien qu'il s'agit là d'un point important. Ne pourrait-on pas suspendre notre réunion de commission pour la reprendre dans l'après-midi ?

L’amendement est retiré, monsieur le président.

Ne pourrait-on pas examiner en priorité les amendements proposés ou acceptés par le rapporteur ? Le système qu'il propose me semble le meilleur.

Cet ensemble d'amendements présente des garanties utiles. Nous sommes un certain nombre à penser qu'il aurait fallu intégrer le consentement de l'intéressé, mais ce n'est pas une position unanime du groupe. Nous prenons acte de la position du rapporteur sur l'avis conforme de la CNIL. Compte tenu de ces points, nous voterons pour les amendement...

Je partage entièrement cette position. Nous sommes fondés à examiner diverses mesures figurant dans la loi du 23 mars 2020, aujourd'hui prorogée. Les élus nous interrogent : si l'activité reprend dans les écoles, les transports, les entreprises, pourquoi ne peut-on pas élire le maire et les adjoints au sein des conseils municipaux ? Le Sénat fe...

Nous en sommes ravis.

Très bien !

Le Gouvernement fait fort !

Le groupe socialiste s’abstiendra.

Ne pouvons-nous pas nous réunir le matin, après les réunions de groupe ?

Cet amendement prévoit que le Gouvernement ainsi que les autorités administratives concernées transmettent au Parlement, dans cette période très sensible, copie de tous les actes qu’ils prennent en application du présent texte. Il s’agit de reprendre des dispositions qui figurent déjà dans la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intér...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en premier lieu, il nous paraît essentiel de bien clarifier les choses quant à la responsabilité des élus locaux. Sans cette clarification, qui nous est demandée dans tous les départements, on ne peut que douter de la mise en œuvre des mesures relatives à l’école comme à d’autres...

Ces garanties sont nécessaires, mais elles ne sont sans doute pas suffisantes. Au sein de nos groupes respectifs, des points de vue différents se font clairement jour. Cette tension est naturelle. Il faut veiller à la santé publique : c’est une nécessité absolue, et M. le ministre le répète assez souvent. Cela étant, les élus de notre groupe d...

Nous retirons l’amendement, monsieur le président.

Je salue les propos de M. Bas –c’est beau comme l’antique ! –, ainsi que la pureté de M. le ministre, mais je partage pleinement la préoccupation de M. Durain. Regardons la réalité des choses ! De nombreux exemples nous montrent qu’il n’a pas échappé à certains candidats aux élections municipales que distribuer des masques ou du gel hydroalcool...

Cet amendement se justifie par son texte même, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le secrétaire d’État, après vous avoir entendu, je tiens à intervenir pour défendre avec force cet amendement. La réalité, comme l’a souligné Mme Robert, c’est que ce secteur subit une perte de chiffre d’affaires de 600 millions d’euros pour les seuls mois de mars, d’avril et de mai ! Or, on le sait, les mois de juin et d’été seront e...