Interventions de Jean-Pierre Sueur

Lumineuse démonstration !

Laissez-le dormir !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise vise à abroger un certain nombre de lois et d'ordonnances qui ne manquaient pas d'une certaine saveur poétique, qu'il s'agisse de la vente par camions bazars, des tromperies sur l'origine des noix, des règles sur l'abattage des ...

Ainsi, aux audiences solennelles de rentrée des cours d'appel, nous avons droit rituellement aux demandes des magistrats de faire cesser l'inflation législative ; un premier texte est à peine publié qu'un deuxième le modifie et qu'un troisième se profile ! Tout cela relève de la responsabilité du législateur et du Gouvernement. Ne serait-il pa...

... et nous succomberons plus encore sous le poids et le nombre des autorités indépendantes - en général, on les baptise « haute autorité » pour impressionner davantage ! En réalité, il est nécessaire que le Gouvernement comme le Parlement disposent de tous les moyens de l'expertise. Voilà ce qui importe, plutôt que d'imaginer une vérité objec...

Enfin, j'indiquerai en conclusion, monsieur le secrétaire d'État, que nous pourrions approuver l'essentiel des dispositions de ce texte. Cela étant, il est une mesure qui a fait débat à l'Assemblée nationale et qui nous préoccupe également : l'extension du recours à la visioconférence pour l'ensemble des procédures civiles et prud'homales. Nou...

Très bien !

Voilà ! Très juste !

Tout à fait !

Quel sens de la litote !

Nous voterons cet amendement. Les parlementaires jouent bien entendu un rôle utile en cette matière. Très souvent, des citoyens viennent nous exposer leur souhait de saisir le Médiateur d'une question qui est, par exemple, en instance devant la justice. Nous leur expliquons que cette voie n'est pas la bonne, qu'elle n'aura aucun effet. Le rôle...

Ou la commission mixte paritaire ?

Je rappelle que cet amendement a été adopté par la commission !

Je regrette donc qu'il soit retiré dans ces conditions. Pour ma part, je ne voyais pas d'inconvénient à son adoption, même si, comme l'a dit M. Hyest, il y a des voix discordantes au sein de l'Assemblée nationale. Mais le débat parlementaire est ainsi fait ! En outre, il y a la navette et la commission mixte paritaire.

Je souhaiterais déposer un sous-amendement, monsieur le président. La seule objection qui a été présentée porte sur les mots : « à sa demande ». Vous faites valoir, monsieur le rapporteur, que même si un formulaire est adressé à l'intéressé, il y a une demande formelle de sa part. Je propose donc de supprimer la phrase : « 1° Les mots à sa de...

Je le reprends, monsieur le président, et je le modifie dans le sens que je viens d'indiquer.

La proposition de notre collègue Lecerf est véritablement très opportune. Quant au débat sur le fait de savoir si une telle mesure relève de la loi ou du domaine règlementaire, il est infini. D'ailleurs, et nul n'en disconviendra, la présente proposition de loi comporte un certain nombre de dispositions, soutenues par des collègues de tous bor...

En l'occurrence, la question des procès-verbaux concerne tout un chacun. De fait, dans la vie quotidienne, lorsqu'un non-lieu est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'une contravention ne fait pas l'objet de suites judiciaires, les intéressés sont souvent obligés de rédiger un courrier et d'attendre parfois très longtemps avant d'obtenir satisfaction...

Ça dépend desquels !

M. Jean-Pierre Sueur. C'est un péché !