Interventions de Jean-Pierre Sueur

J'ai déjà défendu cet amendement lors mon intervention liminaire. J'indique d'emblée, et cela nous épargnera une explication de vote sur l'ensemble, que, si le Sénat ne supprime pas l'article 11, nous serons contraints de nous abstenir lors du vote sur l'ensemble de cette proposition de loi, bien qu'elle comporte des mesures de simplification ...

Le rééquilibrage des institutions fait l'objet de débats au sein du comité Balladur. Mais dans la pratique, pour permettre au Parlement de travailler dans de bonnes conditions, ne serait-il pas opportun, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement s'abstienne, à la fin d'une discussion, de présenter un amendement l'autorisant à légiférer...

C'est pourquoi, sans porter d'ailleurs de jugement au fond sur cet amendement, nous ne le voterons pas.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le secrétaire d'État, le code de l'éducation et le code de la recherche ne portent pas sur des matières marginales !

Puisque vous avez bien voulu nous annoncer qu'il s'agissait d'habiliter le Gouvernement à prendre une ordonnance dans un délai de douze mois, franchement, était-il impossible de faire examiner cet amendement par la commission compétente du Sénat ? À l'évidence, cette situation est quelque peu aberrante, et j'espère que c'est la dernière fois qu...

J'ai naturellement pleine confiance dans la sagacité juridique de notre commission des lois et de son président, s'agissant notamment de la Polynésie française, et je pense donc souhaitable de voter cet amendement en l'état. Toutefois, de manière incidente, M. le président de la commission des lois nous a informés qu'il n'y aurait ni nouvelle ...

Peut-être a-t-il une prescience particulière et anticipe-t-il le vote conforme de l'Assemblée nationale ? Ou peut-être ai-je mal compris ? Pour ma part, je me réjouirais que ce texte soit examiné selon la procédure législative normale. En l'occurrence, il n'y a pas d'urgence : une deuxième lecture de la proposition de loi, puis une réunion de ...

Je ne partage pas l'optimisme de M. le président de la commission des lois s'agissant de la perfection de notre travail. Aucune oeuvre humaine, fût-elle législative, n'est parfaite ! Je constate toutefois le contentement de M. Pierre-Yves Collombat, qui entrevoit la possibilité que son amendement sur les cafés ruraux aille jusqu'au terme du pr...

a estimé au contraire que l'amendement proposé permettrait de mettre fin aux controverses suscitées par cet article et aux difficultés rencontrées pour l'appliquer.

a estimé qu'il valait mieux adopter les deux amendements identiques pour avoir l'assurance d'un examen de la proposition de loi relative à la législation funéraire par les députés, rappelant que MM. Brice Hortefeux et Henri Cuq, à l'époque respectivement ministre délégué aux collectivités territoriales et ministre chargé des relations avec le P...

C'est inapplicable !

Changez la loi !

C'est la vérité !

Parfaitement ! Voilà !

En médecine aussi !

Oh !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est important que la commission mixte paritaire ait supprimé la restriction relative à l'accès des personnes sans papiers aux centres d'hébergement, restriction inacceptable qui avait, hélas, été inscrite dans le texte !

Comment une telle idée avait-elle bien pu germer ? Quoi qu'il en soit, la commission mixte paritaire a été bien inspirée de supprimer cette disposition. Il est également heureux, particulièrement en ce jour, que nous soyons restés fidèles à ce qu'avait fait Jacques Pelletier et à cet amendement qui permet à un étranger dont le conjoint est fra...

Monsieur le ministre, certaines dispositions relatives aux acquisitions linguistiques ou philosophiques et morales peuvent apparaître excessives. Il suffit, pour s'en rendre compte, de réfléchir à la réciprocité. Imaginez que les conjoints de Français allant travailler en Corée du Nord, en Birmanie ou en Chine - il en existe ! - soient tenus, ...

Monsieur Charasse, cela vous intéressera également, imaginez qu'ils doivent suivre également un stage sur les valeurs en vigueur dans ces contrées. Personne ne l'accepterait ! Voilà pourtant les conditions qui sont posées dans ce qui va devenir une loi si le Conseil constitutionnel donne son accord, ce qu'il ne fera pas, je l'espère ! Le point...