Interventions de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. Nous ne sommes donc plus à une près !

Lors de l'examen du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs à l'Assemblée nationale, notre collègue députée Mme Patricia Adam s'était inquiétée de l'interprétation qui pourrait être faite d'un amendement ayant le même objet : « Cet amendement [...] est contraire à l'esprit des textes de loi sur l'adoption que nous a...

C'est fort de cette précision que notre groupe votera cet amendement.

Des accidents dramatiques dans le secteur du transport collectif de voyageurs, notamment un fait récent impliquant un autobus, m'ont incité à déposer cet amendement. Eu égard aux situations particulièrement difficiles auxquelles on peut être confronté, il m'est apparu judicieux de prévoir que la formation professionnelle des conducteurs de tra...

J'ai pris connaissance des textes invoqués par M. le rapporteur. Ils existent et sont bel et bien en vigueur. Cependant, s'agissant de l'ordonnance du 23 décembre 1958, consolidée le 6 janvier 2006, la formation aux premiers secours ne figure pas à l'article 1er, qui définit les conditions de la formation. Quant à l'arrêté du 17 juillet 2002,...

Je tiens tout d'abord à répéter à M. le président de la commission des lois que l'ordonnance du 23 décembre 1958 ne fait pas mention de la formation aux premiers secours.

Je parle bien de l'ordonnance, et non de la loi d'habilitation. Ensuite, l'arrêté du 17 juillet 2002 renvoie à une annexe II, qui n'a pas été publiée. Il est patent qu'un certain nombre de conducteurs de transport collectif de personnes n'ont pas suivi de formation aux premiers secours. C'est un fait ! Monsieur le secrétaire d'État, vous ven...

Je vois des sourires dans cet hémicycle.

Je ne vous mets pas en cause, monsieur le secrétaire d'État. Il s'agit d'une question extrêmement grave, car il y a eu des drames. C'est la raison pour laquelle j'insiste pour que le Gouvernement prenne cet aspect en considération, quitte à adapter les textes ou à les préciser dans les semaines qui viennent, et pour que tout conducteur d'un tr...

Cet amendement est relatif au Comité des finances locales. J'ai eu l'honneur de siéger au sein de cette instance, qui est très précieuse puisqu'elle rassemble des élus représentant toutes les collectivités : les communes de tous types, les départements, les régions, les intercommunalités. Y siègent aussi des représentants de l'État, qui y ont,...

La réponse du Gouvernement ne m'a pas convaincu. En effet, il faut distinguer les rôles : il existe, à l'échelon départemental, de nombreuses instances au sein desquelles nous travaillons avec le préfet ou le sous-préfet, mais je n'en connais aucune au sein de laquelle ceux-ci votent au même titre que le maire, le président du conseil général o...

M. le rapporteur, en présentant son amendement, a excellemment défendu le mien.

Cet amendement vise à supprimer la disposition relative au financement par les communes des frais de scolarisation de leurs enfants fréquentant les écoles privées des communes voisines. C'est une question que chacun connaît. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, autant le dire moi-même, cela vous évitera de me le faire remarqu...

À la sauvette !

Intervention très pertinente !

En tant qu'Européen fervent, très attaché à la construction européenne, je me désole de constater les réticences de nos concitoyens à l'égard de l'Europe. Toutefois, comme vient de le dire M. Collombat, ces réticences peuvent s'expliquer lorsqu'on voit l'Europe s'opposer à ce que le maire d'une petite commune fasse changer l'ampoule d'un lampad...

Il y a là quelque chose qui heurte en effet le bon sens ! Je souhaite que l'Europe se consacre aux grands desseins, ceux qui concernent l'avenir, et qu'elle laisse aux maires des communes rurales la possibilité de faire changer rapidement une ampoule lorsqu'elle ne fonctionne plus.

Cet amendement a été inspiré par les élus de la ville de Rennes, qui souhaiteraient que les réunions du conseil municipal puissent se tenir dans l'hémicycle de la communauté d'agglomération, cet hémicycle, situé sur le territoire de la commune de Rennes, étant extrêmement bien adapté. Le développement de l'intercommunalité créant des situation...

Adopté à l'unanimité !

Les amendements identiques n° 15 et 16 procèdent d'une stratégie dont l'inspirateur se reconnaîtra. L'idée était en quelque sorte de saisir l'opportunité que nous ont offerte les députés - cela a été excellemment dit par M. le président de la commission des lois -, qui ont emprunté une partie d'une proposition de loi sénatoriale sans citer leu...