Interventions de Jean-Pierre Sueur

C'est que je veux comprendre !

Raison de plus pour adopter cet amendement !

Il n'en a pas apporté, justement !

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le rapporteur, les amendements n° 2 et 3 constituent des avancées qui sont loin d'être négligeables.

Et puisque nous ne pouvons nous exprimer que sur ces deux amendements, car vous avez demandé leur vote par priorité, monsieur le rapporteur - peut-être auriez-vous pu d'ailleurs vous en dispenser - je dirai que nous regrettons beaucoup que vous ne preniez pas en compte cette idée des trois cinquièmes défendue par Louis Mermaz et Robert Badinter...

Je ne vois vraiment pas sur quel fondement nous limiterions notre pouvoir de légiférer parce qu'il existerait une commission, quel que soit le caractère éminent des membres de celle-ci. Monsieur le rapporteur, nous regrettons que vous n'acceptiez pas l'avancée que nous suggérons. En effet, comme l'a dit excellemment Robert Badinter, il est évi...

Par cet amendement, nous souhaitons conférer au contrôleur général un pouvoir d'injonction. Nous pensons que le contrôleur général, s'il constate une atteinte flagrante aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté, doit pouvoir agir et, dans un tel cas, enjoindre aux autorités responsables de prendre toutes mesures lui paraissant n...

Il s'agit des cas d'atteinte flagrante aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté !

S'agissant des visites que peut effectuer le contrôleur général des lieux de privation de liberté, nous souhaitons nous aussi qu'elles puissent être prévues ou inopinées, et que les contrôleurs disposent de la même faculté. Vous aurez remarqué, mes chers collègues, que notre amendement reprend exactement, une fois encore, les termes précis de ...

J'insisterai sur le fait qu'il nous paraît véritablement absurde d'empêcher les visites inopinées du contrôleur général. En effet, plusieurs intervenants l'ont rappelé, la loi permet à tout parlementaire de procéder à des visites inopinées des lieux de privation de liberté : on ne comprendrait vraiment pas que cela ne soit pas possible au contr...

Il s'agit d'un amendement de précision, monsieur le président.

Le protocole facultatif prévoit que « chaque État partie autorise les mécanismes à effectuer des visites », ce qui signifie que les inspections doivent pouvoir être annoncées ou inopinées. Nous proposons donc que les visites sans préavis ne soient pas limitées aux seuls cas où « des circonstances particulières l'exigent », et ce d'autant plus,...

Oui !

Évidemment, en cas de tremblement de terre, le Sénat suspend ses travaux !

C'est télécommandé !

Rapidité, le mot est juste !

Presque tous !

Si l'enquête est nécessaire, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ?

Monsieur le rapporteur, le Sénat avait introduit à l'article 2 bis de ce projet de loi une disposition qui constituait une avancée importante. Je regrette donc l'opération de rétropédalage à laquelle vous vous êtes livré lors de la réunion de la commission mixte paritaire, pour faire disparaître du texte cet article relatif aux enquêtes ...

Mais une voix éminente ! Monsieur le rapporteur, j'ai pris bonne note de votre intervention de tout à l'heure, mais j'observe que vous aviez défendu avec beaucoup de zèle et de conviction la mesure figurant à l'article 2 bis dans le rapport que vous aviez rédigé avant l'examen du projet de loi en première lecture. Vous y écriviez en ef...