Interventions de Jean-Pierre Sueur

Il ne vient jamais au Sénat, ce n'est pas normal !

C'est faux !

Bon voyage !

C'est sûr !

C'est un excité !

Et s'il avait perdu ?

Labelliser, cela ne coûte pas cher !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le travail accompli depuis un certain nombre d'années au ministère de l'intérieur, au sein des préfectures et des sous-préfectures, pour accroître la modernisation des services, les rendre le plus efficaces possible, plus rapides, pour répondre au ...

...dont les efforts de modernisation ont été signalés à très juste titre. Cela étant dit, monsieur le ministre, je ne vais pas pouvoir, en dépit des appels de M. le président de la commission des lois, poursuivre mon intervention sur cette même tonalité...

...et je me contenterai de vous poser cinq questions. Première question, vous nous présentez un plan de requalification des personnels. Il est très positif de travailler pour renforcer la qualification des personnels, mais j'ai cru comprendre que la perspective dans laquelle vous vous situez, qui est d'ailleurs tout à fait illustrée par ce pro...

Stratégie complexe !

Qu'y aura-t-il au guichet ? Des machines ?

Qui y aura-t-il derrière le guichet ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne les relations financières entre l'État et les collectivités locales, nous avons deux sujets de préoccupation : la justice et la péréquation. S'agissant d'abord de la justice, force est de constater, monsieur le ministre, que plusieurs des mesures qui ont été p...

...mais peut-être, monsieur le ministre, allez-vous pouvoir nous éclairer. D'abord, si rien ne change, ce sont 526 millions d'euros qui seront prélevés sur le budget des collectivités territoriales.

Oui, monsieur le rapporteur pour avis, mais ou ce prélèvement est compensé à due proportion, et, dans ce cas, il n'y a pas de problème, ou il ne l'est pas. Or il ne l'est pas. Les intercommunalités se trouvent donc, et se trouveront, devant le dilemme suivant : augmenter soit les impôts sur les ménages, soit la taxe professionnelle sur les ent...

Cette dotation de garantie, disais-je, recouvre deux situations très différentes que l'on discerne d'ailleurs très bien à la lecture des amendements proposés par l'Association nationale des élus de la montagne. La difficulté est la suivante : d'une part, certaines collectivités sont dans une situation atypique, c'est-à-dire qu'elles perçoivent...

Il faut réformer ce mode de financement !

Nous avons précédemment insisté sur l'importance d'accroître la péréquation, qui est désormais un objectif de valeur constitutionnelle. L'un de nos collègues, M. Fourcade, a estimé que ma conception de la péréquation était obsolète. C'est une façon de voir les choses ! Mais quelle est précisément notre idée de la péréquation ? Nous sommes fav...

Monsieur le président, je comprends parfaitement les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur, mais ne puis malheureusement y souscrire. On peut discuter les modalités pratiques de cet amendement, mais, sur le fond, je conteste que son adoption entraînerait une perte de ressources pour les collectivités locales de ce pays. Les sommes se...