Interventions de Jean-Pierre Sueur

J'ajouterai à ce que vient de dire Jacques Blanc qu'on mesure ici l'un des effets tout à fait pervers de la prise en compte de la dotation proportionnelle pour le calcul du potentiel financier. En effet, certaines communes dont les ressources sont faibles ou qui se trouvent en situation de quasi pauvreté se trouvent injustement défavorisées. C'...

Je vais également retirer cet amendement, compte tenu du débat qui a eu lieu. Mais un problème continue de se poser, qui n'est pas lié aux dotations de péréquation ; il tient à l'architecture nouvelle de la dotation dite forfaitaire, à l'intérieur de laquelle figure la dotation de superficie, la deuxième après la dotation de base, et la dotati...

Si ces amendements sont soumis au vote, nous serons amenés à nous abstenir. Je tiens à vous en expliquer les raisons. Tout d'abord, depuis tout à l'heure, nous parlons de péréquation, mais j'observe que la question qui nous occupe aujourd'hui porte sur la dotation dite forfaitaire et, au sein de la dotation forfaitaire, sur la dotation de gara...

La réforme de la DGF de 2005 s'est traduite par la création du potentiel financier, nouvel indicateur de richesse des départements qui s'est substitué au potentiel fiscal. L'intégration de la dotation forfaitaire au sein du potentiel financier a clairement abouti à un resserrement de la richesse entre les départements. Ainsi, pour les départem...

C'est différent !

Il est maintenu, monsieur le président.

Nonobstant les déclarations que nous venons d'entendre, je voudrais insister sur le fait que la réforme de la DGF a profondément modifié les conditions d'éligibilité des départements ruraux à la dotation de fonctionnement minimale, puisque l'on est passé de vingt-quatre départements éligibles en 2004 à soixante-quatre départements en 2005. Tout...

En 2007, d'après les données de l'excellente DGCL, que je tiens toujours à saluer, les quarante départements nouvellement bénéficiaires de la dotation de fonctionnement minimale verraient leur dotation évoluer en moyenne de 27, 22 % ; seize d'entre eux connaîtraient une variation de DFM plafonnée à 30 %. Or, pour les vingt-quatre départements b...

Il est plus social !

Je vais retirer cet amendement au bénéfice de la déclaration que vient de faire M. le ministre délégué. En effet, je ne disposais pas de cette information, qui est importante, sur les conséquences visiblement équilibrées de la prise en compte du critère APA, d'un côté, et du critère RMI, de l'autre. Dans la cohérence même de ma proposition, ce...

Cet amendement est clairement péréquateur, pour le coup, puisqu'il vise à faire bénéficier la dotation de fonctionnement minimale, pour 2007 et les années suivantes, de la garantie minimale de progression de 6 % initialement prévue uniquement pour 2005, mais aussi à plafonner les évolutions possibles à 130 %. L'objectif est d'éviter que la réf...

Nous ne l'avons pas votée !

Je le retire, monsieur le président.

a souligné qu'en proposant des mesures contraignantes pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions exécutives municipales et régionales, mais pas aux fonctions exécutives des conseils généraux, le dispositif gouvernemental était incohérent. Manifestant son hostilité à la création de remplaçants pour les conseillers généra...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le budget du ministère de la justice progresse de 5 %. Cela doit d'abord être noté, puisqu'il est vrai que ce budget augmente davantage que bien d'autres, je tiens à le dire.

La remarque positive qui ouvre mon intervention doit cependant être relativisée. Mais vous le savez, monsieur le garde des sceaux, vous qui êtes expert en la matière. Elle doit d'abord être relativisée parce que nous sommes à tel point habitués, depuis quelques années, aux gels, aux reports et aux annulations de crédits que nous nous demandons...

Un long chemin reste à parcourir, mes chers collègues. Examinons également le contexte dans lequel nous nous inscrivons. Le contexte, c'est d'abord celui du projet de loi prétendument voué à la prévention de la délinquance, texte qui introduit de lourdes confusions, notamment en attribuant de facto des pouvoirs judiciaires aux maires. ...

Au début de la présente législature, le Gouvernement s'est engagé à une revalorisation de 15 %. C'est indubitable : vous connaissez les engagements pris, monsieur le garde des sceaux. Nombre de nos collègues sont intervenus en ce sens et de nombreux amendements ont été déposés qui convergent largement. J'espère donc vraiment que nous aurons l'...

M. Jean-Pierre Sueur. En tout cas, si nos idées l'emportent, nous agirons différemment. Le Gouvernement consent des réductions fiscales à nos compatriotes les plus aisés, à hauteur de 4 milliards d'euros. Mieux aurait valu affecter une telle somme aux secteurs qui méritent véritablement d'être prioritaires, c'est-à-dire la recherche, comme je l...

Nous vous inviterons !