Interventions de Jean-Pierre Sueur

a indiqué que le groupe socialiste s'était longuement concerté sur les propositions des co-rapporteurs et qu'il avait rejeté certaines des dispositions qui impliquaient une réforme de la Constitution ou mettaient en cause d'une manière générale le droit d'amendement et le droit d'expression. Le groupe avait approuvé, en revanche, onze propositi...

En tout cas, pas nous !

Cela existe déjà !

Précisant qu'il s'exprimait à titre personnel, M. Jean-Pierre Sueur a estimé que l'institution de nouveaux sénateurs dans ces collectivités posait la question de l'égalité du suffrage entre les électeurs, en insistant sur la faiblesse numérique de leur collège électoral.

Très bien !

a souhaité savoir pourquoi, dans le texte proposé par le rapporteur, le fiduciaire pourrait être désigné bénéficiaire.

Vous n'avez pas vu le temps passer !

Et les 70 % de M. Sarkozy ?

C'est faux !

Non au scientisme !

Quels scientifiques ?

Sur les autres éléments d'interrogation, M. Jean-Pierre Sotura a apporté les compléments de réponse suivants : - l'ouverture à la concurrence du secteur de l'électricité a entraîné une augmentation du niveau des prix de 70 % pour les industriels, du fait du passage d'une logique de service public à une logique de marché. Cette libéralisation o...

s'est dit choqué par la confidentialité des discussions au sein de la Commission européenne, qu'il a estimée contraire au principe de transparence des débats parlementaires et aux exigences d'information du public. Prévoyant des contreparties largement supérieures à ce qui est prévu, il a souligné que la Commission européenne, qui attaque les c...

M. Jean-Pierre Sueur. Lorsque le ministre de l'intérieur estime que la justice démissionne, il y a un vrai problème !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 25 est relatif à des dispositions d'ordre judiciaire. Mon collègue Jean-Claude Peyronnet vous a interrogé tout à l'heure, monsieur le président, sur le contexte de l'examen de ce projet de loi, et j'ai bien entendu la réponse que vous lui avez apportée. Cette dernière ...

Elle laisse présupposer le fait que tous les mineurs déférés devant un tribunal devraient être incarcérés.

À cet égard, je veux citer dans cet hémicycle la déclaration du président du tribunal de Bobigny, M. Philippe Jeannin : « S'agit-il de justifier les chiffres ? Ou bien de faire coïncider un constat avec l'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance ? Tout le monde s'interroge, [...] mais l'important n'est pas là. Il ne faut pas ...

Je poursuis ma citation : « Si c'était aussi simple, cela se saurait depuis longtemps. Il ne suffit pas d'apposer les mains sur le front d'un enfant pour qu'il ne devienne pas un délinquant... La clé est ailleurs : elle n'est pas dans la prison, mais dans l'éducation. Si je mets un gosse en prison pour trois mois, effectivement pendant trois mo...

... pour nous indiquer quelles conclusions il tire ...

M. Jean-Pierre Sueur. ... des déclarations de M. le ministre d'État à l'égard de son ministère et des fonctionnaires dont il a la responsabilité.