Interventions de Jean-Pierre Sueur

Mais il est très choquant, monsieur le garde des sceaux, que l'on ait pu envisager un dispositif dans lequel le médecin saisirait le juge sans l'accord de la personne venue le consulter sous le sceau du secret médical.

M. Jean-Pierre Sueur. Or vous venez défendre cette disposition qui a choqué beaucoup d'entre nous, monsieur le garde des sceaux, au moment même où la commission des lois, après avoir consulté, notamment, le Conseil national de l'ordre des médecins, nous fait une proposition. Il eût été préférable de vous réjouir de cette avancée grâce au travai...

Concernant l'amendement n° 335, nous pensons que des exceptions peuvent raisonnablement être apportées au principe essentiel du secret médical et du rapport de confiance avec le médecin dans le cas où la victime est mineure ou n'est pas en mesure de se protéger en raison de son état psychique. Comme nous l'avons dit en commission, nous ne somme...

Il se repose !

J'observe que ni M. le rapporteur ni M. le ministre n'ont parlé du 3° de l'article 12, relatif aux fourrières.

Je m'en étonne presque, tout en comprenant leur silence. En effet, mes chers collègues, s'il fallait trouver un exemple du caractère vétilleux, obsessionnel et parfois un peu dérisoire des mesures qui sont accumulées dans ce texte à tout propos, hors de propos, mais qui sont toujours rattachées à la prévention de la délinquance, ce serait ce 3°...

Nous arrivons à cette importante question de fond qui, depuis 1838, suscite de grands et graves débats. Monsieur le ministre, nous regrettons profondément que cette question arrive en discussion à l'occasion de l'examen de ce projet de loi. En effet, il n'aura échappé à personne que ce texte a une dimension emblématique en ce qu'il additionne...

...que nous avons eus ici, sans compter ceux que nous aurons, monsieur Autain, sur la question du dépistage précoce, pour comprendre que nous sommes ici finalement confrontés à un nouvel avatar de ce comportementalisme qui, sous ses formes diverses, suscite un indéniable engouement. Mais peut-être aurons-nous l'occasion, au fil du débat, de rev...

Inutilement !

Sans doute n'y en a-t-il pas, ce qui explique que vous ayez eu du mal à en fournir.

Ce sujet nécessite une réponse globale, comme le demandent clairement la plupart des professionnels concernés, et cette réforme ne peut se concevoir que dans une grande loi de santé. Aussi, monsieur le ministre de la santé, je ne comprends pas comment vous pouvez accepter que cette question de santé soit envisagée uniquement à travers le prism...

Vous l'inventez !

Cela est inacceptable !

J'interviens de nouveau parce que je suis extrêmement étonné, monsieur le ministre, que n'ayez pas apporté la moindre réponse aux interventions qui se sont succédé aujourd'hui concernant la question essentielle posée par la présence de ces articles au sein de ce projet de loi. Lors de la discussion générale, monsieur le ministre, nous n'avons ...

Plusieurs sénateurs ont abordé de nouveau cette question ce soir même. Nous avons remarqué que vous aviez donné l'avis du Gouvernement, de manière fort laconique, sur quelques amendements, mais que vous ne vous étiez pas exprimé devant le Sénat sur cette question de fond.

Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, je constate que les professionnels et les représentants des familles se sont exprimés avec force. Vous concevez bien ce qu'il y a de paradoxal - et j'emploie un euphémisme - dans votre démarche : nous débattons de ce texte ce 19 septembre, et vous recevrez toutes les parties prenantes le 25 septembre, ...

Ce n'est en aucun cas une réponse à la question de fond que j'ai posée : celle-ci reste entière... Et je ne fais pas de politique politicienne !

Si les choses étaient si claires, si simples et si lumineuses, on ne comprendrait vraiment pas pourquoi l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques, l'UNAFAM, se serait autant alarmée de cet article.

Monsieur le ministre, j'ai lu les prises de position publiques de cette association ainsi que celles de nombreux professionnels. L'hospitalisation d'office, aujourd'hui, reste toujours possible, dans tous les cas prévus par la loi. C'est quand même la réalité. Vous êtes dans la continuité du postulat de départ : à partir du moment où vous déc...

C'est caricatural !