Interventions de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. C'est la fin de ma conclusion !

Lorsque, à quelques mois d'une échéance électorale, on nous soumet un nouveau texte sur l'immigration, avec la volonté évidente que le débat politique s'organise autour de ce sujet, alors que ce n'est sans doute pas la meilleure façon de le faire avancer, n'est-ce pas, là aussi, une forme de manipulation ? Que chacun dise ici ce qu'il a à dire...

a déclaré que la proposition de loi n° 375 (2005-2006) constituait la traduction législative des recommandations de la mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, dont il était co-rapporteur avec M. Jean-René Lecerf, et devait en conséquence être considérée comme une oeuvre commune. Il a jugé peu satisfa...

a marqué l'importance, pour les familles, d'appliquer le taux réduit de TVA à l'ensemble des prestations funéraires. Il a souscrit aux dispositions proposées par le rapporteur pour permettre au maire d'assurer l'esthétique des cimetières et des sites cinéraires. Enfin, considérant que les cendres ne pouvaient être assimilées à de banales pous...

Monsieur le ministre, je veux ajouter aux propos de mes collègues quelques considérations sur la faisabilité de ce que vous proposez et sur les présupposés de votre démarche. On a le sentiment que vous cherchez à multiplier les critères inscrits dans la loi, et ce de manière si excessive que, finalement, on va tomber dans une forme d'arbitrair...

Heureusement, nous avons tous des liens personnels, sans quoi nous vivrions dans une solitude absolue ! Monsieur le ministre, je vous pose une question très précise : tenez-vous vraiment à inscrire dans la loi qu'une autorité publique va s'intéresser aux liens personnels des personnes concernées et vérifier l'intensité de ces liens ? Je ne sai...

Il fallait avoir résidé en France depuis plus de quinze ans, c'est vrai, mais c'était l'esprit, monsieur le ministre. Vous proposez non pas de revenir à quinze ans, mais de supprimer cette disposition.

Je vais vous dire la conséquence d'une telle suppression. Dans nos départements, beaucoup de personnes sont aujourd'hui dans des situations inextricables : elles n'ont pas de statut, pas de titre de séjour, l'asile leur a été refusé, on ne les reconduira pas à la frontière. Depuis que M. Sarkozy est ministre de l'intérieur, si l'on excepte le ...

Très bien !

Eh oui !

Ce n'est pas ce qui figure dans le texte ! Ce dernier fait référence au « caractère réel et sérieux de la formation suivie » !

Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur le ministre ?

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, soyons très précis. Seul compte ce qui est écrit. En l'espèce, la délivrance du titre en question est conditionnée non pas au fait de suivre de manière sérieuse une formation, mais au « caractère réel et sérieux » de celle-ci. Aussi, ce qui est en cause, c'est non pas l'attitude du jeune, mais la form...

En tant que président de conseil général, vous savez que ce sont vos services qui statuent sur ces formations. Par conséquent, ils veillent nécessairement à ce qu'elles soient réelles et sérieuses !

Pourquoi le nombre régresse-t-il ?

C'était Pasqua !

Par une indulgence peut-être coupable, je n'ai pas encore cité les déclarations de M. Nicolas Sarkozy devant la Haute Assemblée, lors de la présentation de la loi de 2003. Selon ses propos, avec le dispositif proposé, on allait voir ce qu'on allait voir ! Enfin les moyens seraient donnés de reconduire à la frontière toutes les personnes devant...

Monsieur le ministre, nous ne pensons pas qu'il faille être aussi laxiste vis-à-vis des flux économiques et monétaires. Bien évidemment, des règles doivent être fixées dans le domaine de la circulation des êtres humains. Il ne faut pas laisser se résoudre certaines situations de manière souvent préjudiciable aux personnes concernées. Mais il f...

Il a été écrit par M. Kofi Annan, secrétaire général de l'organisation des Nations unies, homme dont il n'est pas malséant de citer le point de vue au sein de notre Haute Assemblée. Je me bornerai à lire ce passage : « Les immigrés accroissent la demande de biens et de services, renforcent la production nationale et, d'une manière plus général...

Et le ministre de la culture ? Il ne dit rien ?