Interventions de Jean-Pierre Sueur

Nous serons là ce soir !

J'interviens car l'argument invoqué pour rejeter l'amendement n° 106 me surprend extrêmement. En effet, monsieur le rapporteur, vous nous dites que, si cette disposition avait été présentée sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement n° 27, qui évoque « les modalités de publicité des recommandations de l'agence et des résultats des évalu...

Puisque ce n'est pas un problème de fond, pourquoi ne pas le faire ?

En dépit de l'attention que nous avons portée à vos propos, monsieur le ministre, le dispositif que vous proposez de mettre en place demeure pour nous d'une grande complexité. Ce point a été souligné au cours de la discussion générale, tant par M. Raoul que par M. Lagauche et Mme Blandin. Néanmoins, vous n'en avez tiré aucune conséquence. Vous...

Les décisions scientifiques prises par cette institution ont et auront nécessairement un certain poids. En fait, de la complexité qu'introduit ce projet de loi il résultera nécessairement que les moyens attribués à l'ANR seront autant de moyens qui n'iront plus aux différents organismes, aux universités, aux laboratoires.

Tout simplement parce que, dans votre dispositif, la logique financière passe très clairement et essentiellement par l'ANR. Vous ne souhaitez pas en faire un établissement public...

... au motif qu'il n'appartient pas à la loi de créer des établissements publics, mais seulement des catégories d'établissements publics. Mais, dès lors que l'ANR est seul dans sa catégorie, il serait parfaitement possible d'adopter l'amendement de M. Lagauche. Enfin, cette opiniâtreté à refuser toute présence d'un conseil scientifique auprès ...

Cet amendement souligne la grande importance qui s'attache au respect des libertés et l'attention qu'y porte constamment la CNIL. J'entends bien les remarques, sur le plan juridique, de M. le rapporteur et de M. le ministre, ...

M. Jean-Pierre Sueur. ...mais, à la faveur de cette explication de vote, je veux revenir sur la déclaration que M. Hyest a faite hier soir en fin de séance.

Vous avez dit, monsieur le président de la commission, que ceux qui s'opposeraient à ce texte en raison de certaines de ses dispositions - et certaines sont, pour nous, inacceptables - démontreraient qu'ils ne veulent pas véritablement oeuvrer contre le terrorisme.

Il y a dans ce propos un sophisme inacceptable et nous ne pouvons le laisser sans réponse. Chacun nous a entendus insister sur notre totale solidarité et sur notre pleine détermination à lutter contre le terrorisme, solidarité et détermination que personne ne peut mettre en doute ! Mais il faut que vous démontriez - et, pour l'heure, je n'ai p...

...du contrôle de la liberté d'aller et de venir ou encore de la surveillance de certaines communications vous servez la cause de la lutte contre le terrorisme. Nous considérons, et nous l'avons démontré amplement, ...

... que c'est une erreur fondamentale de restreindre inutilement les libertés et de porter atteinte à l'État de droit. C'est notre position. Monsieur le président de la commission, on ne peut pas inférer de la position qui est la nôtre et dire que nous ne serions pas déterminés à lutter contre le terrorisme. Partir sur un tel chemin, distingue...

Monsieur le président de la commission, vous avez entendu comme moi-même M. le ministre expliquer, à propos d'un décret qui n'était pas paru, que M. Sarkozy s'était ému de constater en revenant au ministère de l'intérieur que M. Dominique de Villepin, aujourd'hui Premier ministre, avait pris quelque retard, commis quelques négligences. On est b...

C'est sportif, quand même !

Absolument !

Cet amendement ne devrait pas, à mon sens, poser de problèmes. Nous proposons en effet que le décret en Conseil d'État qui est prévu soit pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Qui verra, ici, un obstacle à ce que l'avis de cette commission soit sollicité avant de publier un tel décret ?

Comment les enfants mangeront-ils à la cantine ?

Non pas après avis : sur proposition du ministre de l'intérieur ! Pourquoi ne dites-vous pas ce qui est dans votre texte ?

Je dis la vérité !