Interventions de Jean-Pierre Sueur

A droite aussi, certains sont inquiets !

Tout à fait !

Démocratique !

Oui, l'exception se renouvelle tellement souvent !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais formuler quelques réflexions sur l'organisation des pouvoirs publics. En disciples de Montesquieu que nous sommes, nous distinguons les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La notion même de séparation des pouvoirs, qui constitue vraiment le fondement de no...

Aussi, nous nous demandons s'il est judicieux de continuer à accroître l'espace de ces autorités, conseils et commissions, au risque d'accroître les conflits de pouvoir. Pour conclure - je sais combien vous êtes vigilant, monsieur le président, s'agissant des temps de parole ! - je rappellerai que notre législation compte un très grand nombre ...

Tout à l'heure, je me suis adressé aussi bien à la gauche qu'à la droite !

M. Jean-Pierre Sueur. Je me contentais de dire un petit mot en passant !

Cela ne vous aura pas échappé, madame la ministre, mes chers collègues, dès sa première ligne, le texte prévoit qu'il est institué « une autorité administrative indépendante ». Il faut donc fonder cette indépendance, mais nous sommes alors d'emblée confrontés à un sérieux problème. En effet, si deux membres sont désignés par le président du Sé...

...et si, de surcroît, ce même parti soutenait le Président de la République. C'est une situation qui n'a rien d'hypothétique...

D'ailleurs, j'espère, pour le Président de la République, qu'il continuera à bénéficier d'un tel soutien, mais nous suivrons les événements avec une particulière attention.

Toujours est-il que nous ne pouvons pas parier sur la diversité au sein de ce même parti. Ce serait tout de même hasardeux. Et le risque n'est pas mince, monsieur le président, que l'on aille même jusqu'à vous soupçonner, vous ainsi que les autres personnalités qui vont désigner les membres de la Haute autorité, de privilégier tel ou tel. Pour...

Tout d'abord, je tiens à saluer l'effort que traduit l'amendement déposé par Mme Assassi. S'il me semble effectivement intéressant d'élargir la composition de la Haute autorité, cet amendement présente néanmoins un petit défaut : l'ensemble des membres sont nommés par une seule personne, qui est le président de la République. Il est important,...

Non, monsieur le président, il faudra bien se mettre d'accord. Si tel n'était pas le cas, il n'y aurait pas de Haute autorité. D'ailleurs, votre expérience est suffisamment grande pour que vous connaissiez notre capacité à trouver un accord, au sein du Sénat, dès qu'il s'agit du bien commun. C'est la raison pour laquelle nous nous permettons d...

M. Jean-Pierre Sueur. Je suis tout à fait ouvert aux interruptions de M. Charles Pasqua !

Au demeurant, si l'amendement n° 46 ne suscite que cette objection, nous pourrions le rectifier de la façon suivante : l'Assemblée nationale et le Sénat désigneraient chacun cinq membres par vote au scrutin proportionnel. Ainsi, nous serions tous d'accord.

J'en arrive maintenant à l'amendement n° 47. Si les trois solutions précédentes ne conviennent pas, nous en proposons une autre. La Haute autorité compterait douze membres : trois membres seraient désignés par les groupes de la majorité de l'Assemblée nationale, trois autres personnes seraient désignées par les groupes de l'opposition de l'Asse...

Je suis quelque peu déçu par les justifications qui ont été données afin de ne pas retenir l'un ou l'autre des amendements que nous avons présentés. Monsieur le rapporteur, vous nous avez expliqué que la nomination d'une partie des membres de la Haute autorité par l'Assemblée nationale ou le Sénat risquerait peut-être de la politiser. Ne soyon...

Nous aurions mauvaise grâce, les uns et les autres, à dire que la Haute autorité va être politisée ! » Nous faisons tous de la politique.

Chacun pense que la sienne est la meilleure ! Le pluralisme dans le processus de nomination est précisément la seule façon d'en sortir. Certains poussent des cris d'orfraie devant cette mesure extraordinairement novatrice : demander au Sénat de désigner trois ou quatre personnes. Mais le Sénat est déjà représenté dans des dizaines d'organismes...