Interventions de Jean-Pierre Sueur

Tout à l'heure, j'ai dit que nous étions sensibles à l'effort accompli par M. le rapporteur. C'est pourquoi nous voterons le présent amendement, qui prévoit que les membres du collège seront nommés dans le respect de la parité et du pluralisme. Pour notre part, nous pensions qu'il fallait dépasser ce cadre de quatre personnes nommant chacune d...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'ensemble de ceux que j'ai déjà défendus. En effet, il nous est apparu que, compte tenu des processus que nous proposions, il ne pouvait y avoir de renouvellement tous les trente mois de la moitié des membres. Or, étant donné que ces amendements n'ont pas connu le succès escompté, fort logiqueme...

Et les salariés de Thales !

Il l'avait signé !

Inquiéter gravement !

Hélas !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous avons déjà exprimé nos réticences - c'est un euphémisme ! - sur ce type de projet de loi qui propose un train, qui plus est très long, de ratifications d'ordonnances. Un premier projet de loi d'habilitation a déjà été adopté, celui que nous examinons aujourd'hui es...

Certes, une telle méthode peut se concevoir sur des sujets techniques qui nécessitent des simplifications. Mais dans des domaines aussi importants que la réforme du code civil en matière de filiation ou la question des marchés publics, nous persistons à considérer que cette procédure n'est pas la bonne et que le Parlement ne doit pas être dessa...

Certes ! La conception du Conseil d'Etat quant à la ratification implicite n'est pas sans poser quelques problèmes. En effet, si cette ratification était implicite au 9 août 2004, il est tout à fait singulier, monsieur le secrétaire d'Etat, que le Gouvernement ait déposé ultérieurement un projet de loi de ratification, d'abord devant le Consei...

Cet amendement a déjà été présenté dans les mêmes termes lors de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Il concerne les effets dramatiques du distilbène dont ont été victimes, on s'en souvient, 80 000 femmes dans notre pays. Au mois d'avril 2004, un arrêt de la cour d'appel de Versailles a enfin, après de très...

Je tiens à remercier M. le président de la commission des affaires sociales de la déclaration qu'il vient de faire, ainsi que M. le ministre, qui a choisi de s'en remettre à la sagesse du Sénat : j'y ai été très sensible. Je veux simplement rappeler que, pour les femmes à qui a été administré du distilbène, il a fallu attendre douze ans de pro...

Très bien !

Très bien !

Cet amendement vise à instaurer une garantie supérieure à celle qu'avait prévue la commission. Je ferai deux remarques. La première a trait à ce qu'a dit notre collègue M. Fréville. Cette perpétuelle échelle de perroquet entre la DSU et la DSR me paraît quelque peu critiquable. Depuis dix ou quinze ans, chaque fois que l'une augmente, il faut...

Monsieur le ministre, l'amendement n° 180 me semble un peu pingre ! Si je comprends bien, si une commune est pauvre avec certains de ses quartiers en difficulté, elle bénéficiera d'une augmentation de la DSU. Or vous nous dites : « Cette commune bénéficie déjà d'une augmentation de la DSU, elle ne va tout de même pas cumuler cet avantage avec ...

Non certainement pas, cher collègue !

Non, la parité systématique.

Mais si elles sont très pauvres ?

Ce n'est pas de l'équité !

Je suis un militant de la DSU depuis sa création, en 1991. Je sais combien le combat pour la DSU a été difficile, combien il reste nécessaire. De ce point de vue, le fait que la DSU augmente de 120 millions d'euros par an sur plusieurs années est incontestablement un fait positif, je tiens à le dire. Mais permettez-moi d'ajouter quelques consi...