Interventions de Jean-Pierre Sueur

... je ne suis pas sûr qu'il soit pertinent de prendre en compte les zones franches urbaines, trop de facteurs politiques ayant présidé à leur délimitation, contrairement à celle des zones urbaines sensibles et des zones de redynamisation urbaine, pour lesquelles des critères ont été définis. Nous avons déjà eu l'année dernière des débats sur c...

La solidarité !

C'est faux et vous le savez ! Lisez le rapport !

L'année dernière, le budget a baissé de 8 % !

Monsieur le président de la commission des lois, vous nous avez dit que, en l'espèce, la mariée était belle. Certes, nous sommes un certain nombre à avoir souligné l'importance de l'augmentation de la DSU, même si nous avons exprimé des considérations diverses, notamment sur la péréquation. Puisque vous vous réjouissez de la beauté de la marié...

C'est devenu un amendement de la commission des lois, mais nous sommes plusieurs à avoir exprimé, en commission, notre désaccord sur cet amendement. En effet, si l'on prévoit d'abonder la DSU, non plus de 120 millions d'euros, mais d'un cinquième de la progression de la DGF, cela signifie bien que le montant de cet abondement pourra être infér...

Avez-vous lu votre rapport ?

Et le corps électoral des sénateurs ?

Et le corps électoral des sénateurs ?

Cela fait des années qu'elle travaille !

Et le Parlement, alors, que fait-il ?

Et l'autonomie financière ?

Il y a très peu d'applaudissements !

Cela n'a pas marché !

Il l'a inspirée !

Et par le garde des sceaux !

Quelle coïncidence !

Je suis très heureux que l'article 32 quinquies, qui concerne nos concitoyens sourds et malentendants, figure dans le chapitre intitulé « citoyenneté et participation à la vie sociale ». Mes chers collègues, vous connaissez le combat que mènent les sourds de France pour la reconnaissance de la langue des signes. Or cet article dispose ...

Je tiens à mon tour à vous remercier, madame la secrétaire d'Etat, et à travers vous vos collaborateurs. Mes remerciements vont aussi aux représentants des associations et des fédérations des sourds de France ici présents. La façon dont nous avons travaillé est un exemple de ce que doit être un bon travail législatif, élaboré grâce à l'apport ...

Mais les Français se moquent de savoir par qui et comment sont adoptés les amendements !