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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Pierre Sueur
18601 interventions trouvées.
Cela n'intéresse pas les gens !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avec cet article 2 A, nous abordons la question très importante de la compensation. Aux termes de cet article, « la personne handicapée » - vous le savez, nous aurions préféré que l'on parle de la personne en situation de handicap - « a droit à une compensation des conséq...
Chers collègues de la majorité, vous prétendez que je suis hors sujet ; j'affirme que je suis pleinement dans le sujet. En effet, il faut savoir ce que l'on veut. Or, aujourd'hui, dans le discours du Gouvernement, nous assistons à une sorte de collage, de juxtaposition de propos complètement différents. Si nous voulons mettre en oeuvre la soli...
Eh oui !
Il fallait le dire avant le vote !
Le vote a eu lieu !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Compte tenu de ce qui vient de se passer, nous ne pouvons pas ne pas réagir. Il s'agit d'une mesure dont nous avons beaucoup discuté, qui a été voulue par le Sénat et que M. Nicolas About a souhaité présenter à titre personnel. Le vote a été ouvert, monsieur le président. Au moment où Mme la secrétaire d'Etat a demandé la parole, le vote avai...
Monsieur le président, vous avez dit que le vote avait eu lieu !
M. Jean-Pierre Sueur. La suspension de séance est toujours demandée !
On peut définir un minimum.
Un minimum !
Absolument !
Absolument !
Très bien !
Oui !
Ce ne sont pas des arguments !
Quel dommage !
L'excellente explication que vient de donner M. Gérard Delfau va me simplifier la tâche. L'objet de cet amendement est très clairement rédigé : « Le présent amendement a pour objet d'aménager le dispositif proposé afin de garantir un revenu d'existence égal au SMIC aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent, compte tenu de leur hand...
Et le RMI, la CSG, l'APA ?
