Questions de Jean-Pierre Sueur

Réponses du Gouvernement aux mouvements dans les universités

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur. M. Jean-Pierre Sueur. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, aujourd'hui, les universitaires, les étudiants, les chercheurs attendent de votre part des signes forts. M. René-Pierre Signé. Et depuis longtemps ! M. Jean-Pierre Sueur. Ils attendent en effet depuis trop longtemps des acte...

Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile

M. Jean-Pierre Sueur interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de la filière automobile. Depuis octobre 2008, une succession de mesures destinées à la filière automobile ont été annoncées, que ce soit sur le plan national ou sur le plan européen. Le Gouvernement vient de présenter un nouveau plan de relance dont un volet serait consacré à la mise en o...

Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées

M. Jean-Pierre Sueur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées. En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le décret n° 2007-158 du 5 février 2007 a mis ce coût à la charge de la prestation de compensation du handicap en établissement (PCH). Or, il apparaît que l'application...

Interprétation manifestement erronée de l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'interprétation donnée par la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, dans sa note du 28 août 2008, du chapitre XXIX de l'article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Cette interprétation conduit à permettre ...

Propriétés touristiques en temps partagé

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnes qui ont hérité d'une propriété touristique en temps partagé ou acquis une telle propriété pour une ou plusieurs semaines par an, qui souhaitent s'en désengager, n'y parviennent pas et se trouvent dans l'obligation de payer des charges perpétuelles. Il lui signale, en parti...

Soutien aux « enfants volés de La Réunion »

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la politique dite de « migration de pupilles » qui a conduit les administrations en charge de l'aide sociale à l'enfance, durant les années 1960 et 1970, à transférer dans les départements métropolitains dépeuplés de la Creuse, du Gers ou de la Lozèr...

Entretien des chaudières à gaz

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les risques que peuvent présenter les chaudières à gaz pour leurs utilisateurs en l'absence d'entretien convenable. La sécurité des usagers est aujourd'hui recherchée principalement à travers des contraintes qui pèsent sur les fabricants et tendent à l'am...

Avenir de la division de l'écrit et des médiathèques

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le devenir de la division de l'écrit et des médiathèques qui appartient aux services de son ministère. Cette division joue depuis vingt ans, en lien avec les Instituts français, un rôle considérable pour le rayonnement et la diffusion de notre culture et des œuvres intellectuelles. Grâce à l'a...

Qualité de la formation des conducteurs de car aux premiers secours

M. Jean-Pierre Sueur expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que sa réponse publiée au JO du Sénat du 19 juin 2008 (page 1244) à sa question écrite n° 4173 publiée dans le JO du Sénat du 24 avril 2008 (page 813) n'apporte pas les précisions demandées. Sur la question tellement importante de la formation des conducteurs de transport routier de personnes aux premiers secours, la d...

Conséquences de l'allongement soudain de la durée de cotisation pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et souhaitant partir à la retraite avant l'âge de 60 ans

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les modifications introduites par la circulaire de n°2008/41 de la caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 27 juillet 2008 qui reprend les termes de sa lettre du 7 juillet 2008. Ces modifications concernent le dispositif pour retraite anticipée dans le...

Délégation interministérielle à la ville (DIV)

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les « décisions du conseil de la modernisation des politiques publiques » du 4 avril 2008 en matière de modernisation de la politique de la ville. On peut lire dans ce document : « La mission et le périmètre de la délégation interministérielle à la ville (DIV) seront revus pour que cell...

Formation à la conduite automobile et préparation au permis de conduire pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des auto-écoles qui assurent la formation à la conduite automobile et la préparation au permis de conduire pour les personnes handicapées et à mobilité réduite. Ces formations entraînent pour celles-ci des charges spécifiques (véhicules et matériels pédagogiques adaptés). Il lui deman...

Absence de médecin généraliste dans le Comité de lutte contre la grippe

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la composition du Comité de lutte contre la grippe telle qu'elle est fixée à l'article 2 du décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 paru au Journal officiel de la République française du 27 juillet 2008. Outre les membres de droit et les membres nommés par arrêté du mi...

Fiscalité des heures supplémentaires de préparation des élèves aux concours des grandes écoles

M. Jean-Pierre Sueur a pris bonne note de la réponse de M. le ministre de l'éducation nationale à sa question n° 05344 du 7 août 2008 parue dans le Journal Officiel des questions du Sénat du 11 septembre 2008, page 1831. Il lui fait toutefois observer que les termes du décret, qu'il cite, disposant que le champ de l'exonération intègre « les éléments de rémunération des heures supplémentaires ...

Manifestations à caractère historique et culturel

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes juridiques auxquels peuvent être confrontées les communes qui organisent chaque année des fêtes ou manifestations à caractère historique et culturel dans leur centre ancien ou au sein de sites présentant un patrimoine remarquable. Ces manifestations pr...

Principe d'inaliénabilité des collections publiques

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes que suscite l'éventualité d'une remise en cause du principe d'inaliénabilité des collections publiques. Il lui rappelle que l'application de ce principe permet de garantir la pérennité de collections d'une grande richesse. Il lui rappelle également que cette pérennité est très p...

Expertises de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en matière de santé mentale

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les expertises de l'INSERM en matière de santé mentale. Il lui rappelle que l'un de ses prédécesseurs avait pris la décision de retirer du site internet du ministère l'expertise collective élaborée par cet organisme sur l'efficacité respective de différentes psychothérapies. Cette décision...

Projet de directive européenne sur les annonces judiciaires et légales

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur un projet de directive européenne visant à restreindre aux seuls professionnels les informations judiciaires et légales sur la vie des entreprises, qui donnent lieu aujourd'hui à une publication obligatoire dans des organes de presse. Si une telle directive était adoptée, elle porterait un lour...

Difficultés des organes de presse

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les défis auxquels sont confrontés les organes de presse qui contribuent largement, dans leur pluralité, à l'information internationale, nationale et régionale de nos concitoyens, défis qui doivent donner lieu à l'organisation prochaine d'états généraux de la presse. Dans ce contexte, un projet...

Financement des gratifications obligatoires des stages étudiants

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés qui affectent le financement des gratifications obligatoires des stages étudiants effectués dans un certain nombre de structures privées dépendant de subventions publiques, difficultés qui sont notamment dues au fait que les dépenses afférentes à ...