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Les interventions de Jean-Pierre Vial sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/10/2010 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 130 (Retiré)
M. Lefèvre, Mme Malovry, MM. Vial, Cambon, Mme Sittler, MM. Etienne, Revet, Laurent, Doublet, Houel, Mmes Bruguière, ...
Après l'article 130, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 8241-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Constitue un prêt de main d'œuvre illicite au sens du présent article toute mise à disposition de personnel à but lucratif impliquant un transfert sur la durée de la mis...
19/10/2010 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 130 (Retiré)
M. Lefèvre, Mme Malovry, MM. Vial, Cambon, Mme Sittler, MM. Etienne, Revet, Laurent, Doublet, Houel, Mmes Bruguière, ...
Après l'article 130, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 8231-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 8231-1. - Le marchandage est défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour but d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention ou d'un ...
19/05/2009 — Amendement N° 652 2ème rectif. au texte N° 20082009-381 - Article 34 (Adopté)
M. Vial
I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer la date : le 30 juin 2009 par les mots : au dernier jour du mois de promulgation de la présente loi II. - A la fin du même alinéa, remplacer les mots : au 1er juillet 2009 par les mots : le premier jour du mois qui suit la date de promulgation de la présente loi III. - Dans la d...
12/05/2009 — Amendement N° 655 rectifié au texte N° 20082009-381 - Article 22 (Non soutenu)
MM. Vial, Pinton, Garrec
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique, remplacer (3 fois) les mots : programmes d'apprentissage par les mots : actions de guidance technique et (2 fois) les mots : programme d'apprentissage par les mots : action de guidance technique et (3 fois) le mot : programmes par le m...
12/05/2009 — Amendement N° 654 rectifié au texte N° 20082009-381 - Article 22 (Non soutenu)
MM. Vial, Pinton, Garrec
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-1 du code de la santé publique, remplacer le mot : et par les mots : , de lui faire acquérir des compétences de soins Exposé sommaire : L'éducation thérapeutique est une pratique indissociable du soin. NB :La présente rectification p...
12/05/2009 — Amendement N° 653 rectifié au texte N° 20082009-381 - Article 22 (Non soutenu)
MM. Vial, Pinton, Garrec
Remplacer la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-1 du code de la santé publique par trois phrases ainsi rédigées : L'éducation thérapeutique, comme l'éducation pour la santé, a une mission de prévention et s'inscrit dans la promotion de la santé. Sa spécificité est qu'elle s'adresse...
