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Les interventions de Jean-Pierre Vial sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/06/2006 — Amendement N° 129 2ème rectif. au texte N° 20052006-330 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Vial, Richert, Amoudry, Carle, Le Grand, Hérisson, Fouché
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les départements qui ne pourront installer une cellule opérationnelle dès la promulgation de la loi faute de moyens disposeront d'un délai de deux ans à condition de mettre en œuvre immédiatement une collaboration active avec les acteurs judiciaires et administratifs par l'établi...
20/06/2006 — Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20052006-330 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Vial, Bailly, Richert, Amoudry, Carle, Le Grand, Hérisson, du Luart, de Broissia, Fouché
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les deux ans de la promulgation de la loi, le Parlement devra être saisi par le gouvernement d'un bilan de la mise en œuvre de la cellule opérationnelle départementale qui devra établir l'impact du nouveau dispositif, son évaluation qualitative et quantitative, ainsi que les...
20/06/2006 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20052006-330 - Après l'article 16 (Tombe)
MM. de Broissia, de Raincourt, Vial, Leroy, du Luart, Doligé, B. Fournier, Bailly, Fouché, Huré, les membres du Group...
Après l'article 16, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les charges résultant, pour les départements, de la mise en œuvre de la présente loi sont compensées dans des conditions déterminées par la loi de finances. Exposé sommaire : Le présent projet de loi confirme le rôle de chef de file des conseils généraux dans le domaine de la ...
