Les interventions de Jean-Pierre Vial sur ce dossier
2 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : amendement de conséquence NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendment est opposé à la suppression du délit de racolage institué dans la loi de sécurité intérieure de 2003, qui fait porter le risque d'une peret notable d'informations sur les réseaux. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.