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Les interventions de Jean-Pierre Vial sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/03/2015 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20132014-698 - Article 14 (Adopté)
MM. Vial, Pillet, Mme Deroche, MM. Grosdidier, Courtois, Gournac, Mmes Kammermann, Troendlé, MM. Buffet, B. Fournier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : amendement de conséquence NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
23/03/2015 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20132014-698 - Article 13 (Adopté)
MM. Vial, Pillet, Mme Deroche, MM. Grosdidier, Courtois, Gournac, Mmes Kammermann, Troendlé, MM. Buffet, B. Fournier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendment est opposé à la suppression du délit de racolage institué dans la loi de sécurité intérieure de 2003, qui fait porter le risque d'une peret notable d'informations sur les réseaux. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
