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Amendement N° 2 rectifié (Adopté)

Prostitution

Discuté en séance le 30 mars 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 mars 2015 par : MM. Vial, Pillet, Mme Deroche, MM. Grosdidier, Courtois, Gournac, Mmes Kammermann, Troendlé, MM. Buffet, B. Fournier.

Photo de Jean-Pierre Vial Photo de François Pillet Photo de Catherine Deroche Photo de François Grosdidier Photo de Jean-Patrick Courtois Photo de Alain Gournac Photo de Christiane Kammermann Photo de Catherine Troendle Photo de François-Noël Buffet Photo de Bernard Fournier 

Texte de la commission N° 698 (2013-2014) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Article 14

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

amendement de conséquence

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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