Déposé le 23 mars 2015 par : MM. Vial, Pillet, Mme Deroche, MM. Grosdidier, Courtois, Gournac, Mmes Kammermann, Troendlé, MM. Buffet, B. Fournier.
Supprimer cet article.
L'auteur de cet amendment est opposé à la suppression du délit de racolage institué dans la loi de sécurité intérieure de 2003, qui fait porter le risque d'une peret notable d'informations sur les réseaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.