Les interventions de Jean-Pierre Vial sur ce dossier

10 amendements trouvés

16/12/2013 — Amendement N° I-6 au texte N° 20132014-229 - Après l'article 17 (Tombe)
MM. Pinton, Mayet, Mmes Mélot, Cayeux, M. Doublet, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Bizet, Gilles, Billard, Lefèvre, Béco...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du I de l’article 44 quindecies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2013 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2015 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création ...

16/12/2013 — Amendement N° I-5 au texte N° 20132014-229 - Article 17 (Tombe)
MM. Pinton, Mayet, Mmes Mélot, Cayeux, Deroche, MM. Doublet, D. Laurent, Bizet, Billard, Lefèvre, G. Bailly, Bas, Béc...

I. – Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : d) Le 9° septies de l'article 81 est abrogé ; II. – En conséquence, alinéa 72 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 17 vise à supprimer, entre autres dépenses fiscales jugées « inefficientes ou inutiles » par le Gouvernement, l’exonération d’impôt sur le revenu et les exonérations corr...

16/12/2013 — Amendement N° II-4 au texte N° 20132014-229 - Article 66 (Tombe)
MM. Pinton, Mayet, Mmes Mélot, Deroche, Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Bizet, Billard, Belot, Lefèvre, Bécot, Huré,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer au 1er janvier 2014 l’obligation d’assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) dispensée depuis 2001 par les services de l’Etat et « due aux communes et groupements intercommunaux satisfaisant à des conditions de population et...

21/11/2013 — Amendement N° I-451 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 17 (Non soutenu)
MM. Pinton, Mayet, Mmes Mélot, Cayeux, M. Doublet, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Bizet, Gilles, Billard, Lefèvre, Béco...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du I de l’article 44 quindecies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2013 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2015 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création ...

21/11/2013 — Amendement N° I-387 au texte N° 20132014-155 - Article 17 (Non soutenu)
MM. Pinton, Mayet, Mmes Deroche, Cayeux, Mélot, MM. Doublet, D. Laurent, Bizet, Billard, Lefèvre, Bécot, Belot, Husso...

I. - Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : d) Le 9° septies de l'article 81 est abrogé ; II. - En conséquence, alinéas 47 et 72 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 17 vise à supprimer, entre autres dépenses fiscales jugées « inefficientes ou inutiles » par le Gouvernement, l’exonération d’impôt sur le revenu et les exonérati...

21/11/2013 — Amendement N° I-174 2ème rectif. au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Rejeté)
MM. Retailleau, Dériot, J. Boyer, Mmes Cayeux, Deroche, Debré, Masson-Maret, Des Esgaulx, MM. Doublet, D. Laurent, Ga...

Après l'article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... - Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu ...

21/11/2013 — Amendement N° I-136 rectifié au texte N° 20132014-155 - Article 19 (Rejeté)
MM. Dallier, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Cambon, Carle, Mme Cayeux, MM. Dassault, de Legge, de Montgolfier, Mme Des...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Après le mot : « précitée », la fin du 11. est ainsi rédigée : « ou situés à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers déduction faite des servitudes non aedificandi rattachées à un ouvrage public ; » Exposé sommaire : L’amendement vise prendre en compte la réalité topographiq...

21/11/2013 — Amendement N° I-135 rectifié au texte N° 20132014-155 - Article 19 (Rejeté)
MM. Dallier, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Cambon, Carle, Mme Cayeux, MM. Dassault, de Legge, de Montgolfier, Mme Des...

Alinéa 11 Remplacer le nombre : 300 par le nombre : 400 Exposé sommaire : Amendement de repli, qui modère la réduction du périmètre du taux réduit de TVA. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

21/11/2013 — Amendement N° I-36 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Non soutenu)
MM. P. Leroy, César, Gilles, G. Bailly, Beaumont, Bockel, Doublet, Dulait, B. Fournier, Gaillard, Grosdidier, Huré, D...

Après l'article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l’article 278-0 bis , il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis . – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; ...

21/11/2013 — Amendement N° II-4 au texte N° 20132014-155 - Article 66 (Tombe)
MM. Pinton, Mayet, Mmes Deroche, Mélot, Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Bizet, Billard, Lefèvre, Belot, Bécot, Huré,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer au 1er janvier 2014 l’obligation d’assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) dispensée depuis 2001 par les services de l’Etat et « due aux communes et groupements intercommunaux satisfaisant à des conditions de population et...