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Les amendements de Jean-Pierre Vial pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je rejoins les propos de notre collègue Virapoullé. Je me félicite de la création de cette commission, souhaitée par tous. Je me réjouis également des observations du rapporteur général, qui a fait une synthèse de la question et a avancé quelques notions afin de sécuriser le cadre dans lequel nous allons travailler. Monsieur le ministre, – et ...
Nous convenons tous que les collectivités ne sont pas responsables des déficits publics ; elles ont d'ailleurs l'obligation de voter des budgets en équilibre. Cela étant, l'intervention de M. Georges Tron hier, devant la commission, doit nous pousser à nous interroger sur la facilité avec laquelle des collectivités ont vécu sur des budgets tr...
Êtes-vous aujourd'hui en mesure de porter une appréciation sur les effets de la loi de 2009 relative à la mobilité ? L'État a été interpellé sur le respect de ses obligations, issues de la loi de 2005, en matière d'intégration du handicap : où en êtes-vous ?
