Interventions en commissions de Jean-Pierre Vial

Je n'ai rien à ajouter sur la présentation, mais j'aimerais que nous réfléchissions aux pistes à approfondir. Il me semble tout d'abord surprenant que chaque institution européenne se dote de moyens distincts d'expertise. Le dispositif qui m'a le plus impressionné est celui de la Commission, qui regroupe près de 3 000 chercheurs. Le Parlement d...

À mon sens, l'inquiétude ne porte pas sur le nombre d'experts, mais sur la coexistence de deux instances d'évaluation indépendantes, voire concurrentes.

J'ai reçu un document provenant de la chambre de commerce qui présente un tableau extrêmement intéressant de la simplification française, avec un comparatif au niveau européen, et qui place la France en tête dans la course à la simplification. Je trouve cette autosatisfaction, qui figure dans le tableau central du document, assez stupéfiante.

Je vais faire circuler le document. Quand on regarde les délais de création d'entreprises, on s'aperçoit qu'on ne partage pas tous la même vision.

Il y a un vrai problème de méthode consistant à réaliser des textes « fourre-tout » qui rassemblent des sujets extrêmement divers et par lesquels on adopte des normes qui ne seraient pas passées autrement.

Il ne faut pas oublier le rôle déterminant de certaines structures comme les autorités administratives indépendantes, qui créent des normes à l'insu de l'administration et des élus.

Beaucoup de choses ont été dites. S'agissant de la convention, ou accord, ou déclaration - la gêne terminologique reflète les difficultés juridiques et politiques qui s'y attachent -, je m'interroge, comme Claude Malhuret, sur l'absence de contrepartie pour les engagements, y compris financiers, pris par l'Union européenne, notamment en termes ...

Ces questions, pour importantes qu'elles paraissent, valent la peine d'être approfondies. L'article 13 bis dispose que le Département de Mayotte « peut instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l'Union européenne. Il en informe le Gouvernement ». Les délégations des collectivités territoriales à Brux...

Je salue la qualité du travail des agents de votre ministère avec lesquels nous travaillons. À l'occasion de la crise, ne voit-on pas que le dispositif relatif aux mineurs isolés atteint ses limites ? Ainsi, en Savoie, certains jeunes sont déposés chaque jour, directement, devant le Carré Curial, siège de la direction de la vie sociale, par des...

Au début de sa mise en oeuvre, l'état d'urgence a rendu possibles des perquisitions et d'autres actions que le droit commun ne permettait pas ; puis ceux qui avaient des raisons d'échapper à la justice ont pris des dispositions pour se protéger. Or, l'objet d'une procédure d'urgence est aussi la poursuite et la recherche de terroristes. Ne faud...

Issu d'un département de montagne, je confirme que l'hydraulique représente un enjeu de taille. Nous devons distinguer le gros hydraulique du petit hydraulique : le gros hydraulique, organisé autour de concessions, fait l'objet d'une ouverture européenne à la concurrence, mais la France, contrairement aux autres pays européens, n'a pas su proté...

Sur le faible coût de l'énergie en France, je préconise l'emploi du conditionnel ; le prix n'est pas bas, il serait bas. L'énergie, en Allemagne par exemple, aurait un coût plus élevé en apparence mais avec les différentes aides accordées, le prix y est plus faible. En fin de compte, les entreprises françaises paient plus cher leur énergie. Deu...

La culture de l'administration doit évoluer. Ainsi, les douanes ont des progrès à faire. Je connais une entreprise qui va quitter la France car les conditions de dédouanement sont impossibles. Une autre entreprise aéronautique américaine avait une base au Bourget, avec 350 salariés. Elle a connu des difficultés de la part des douanes et s'est i...

Les avions qui décollent du Japon ne font pas un vol direct, et retardent leur arrivée en fonction de l'heure de l'ouverture de la douane.

À mon tour de m'associer aux remerciements et aux félicitations. Ce n'est pas la première ni la dernière fois que ce chantier est ouvert. C'est un travail au long cours, mais certains combats perdus dans le passé semblent sur le point d'être gagnés. Quelques exemples pour souligner l'intérêt de l'expérimentation. Lors de son audition, M. Placé...

Il faudrait à tout le moins prendre en compte la notion d'impact économique.

Le tunnel Lyon-Turin, avec ses 57 kilomètres, sera le plus long du monde ; c'est un chantier de 8,5 milliards d'euros régi par le traité franco-italien de janvier 2001, dont l'article 4 concerne l'opérateur, la société TELT. Or les choses n'avancent pas au même rythme des deux côtés des Alpes. Côté italien, les choses sont fin prêtes : le Parle...

Nous ne demandons pas d'échapper aux règles de la domanialité publique, mais seulement que la procédure soit confiée à la société TELT plutôt qu'au service des domaines. Les Italiens ont avancé plus vite que nous parce qu'ils n'ont pas à exproprier le tréfonds. La jurisprudence du Conseil d'État autorise l'indemnisation forfaitaire du tréfonds,...

Je reviens sur le critère de vulnérabilité. L'Allemagne fait son tri, nous ne le faisons pas, puisque nous nous en remettons à la déclaration de vulnérabilité du HCR. Depuis deux ans, je suis deux familles qui se trouvent au Liban et doivent être entendues par le HCR, mais dans un village chiite, alors qu'elles sont d'un village sunnite. Elles ...

Pouvez-vous nous donner des chiffres concernant les hotspots ? On parle souvent du nombre de réfugiés syriens qui se trouvent en Turquie ou au Liban. Ce qu'on évoque moins souvent, c'est que seuls 15 % environ de ces réfugiés vivent dans des camps, les autres étant dans la nature. Combien y a-t-il de personnes dans les hotspots que l'on peut c...