Interventions en commissions de Jean-Pierre Vial

Enfin, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean-Pierre Vial, à l'examen du projet de loi n° 14 (2008-2009) relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. En préambule, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a rappelé que ce projet de loi constituait le de...

lui a répondu que cette question ne susciterait pas de difficultés particulières, une homologie existant sur ce point avec les dispositions du statut de la fonction publique territoriale, fût-ce au prix de quelques ajustements.

A cette question, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a rappelé qu'ANTARES était entièrement financé par le ministère de l'intérieur et que cette infrastructure était mise gratuitement à la disposition des SDIS.

a craint que cette mesure ne fasse l'objet d'une irrecevabilité financière sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. Il a regretté que l'article 40 conduise à écarter des débats des sujets fondamentaux.

Estimant que la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique avait été un succès et jugeant bénéfique de rapprocher les avocats du monde économique, M. Jean-Pierre Vial s'est déclaré favorable à la fusion des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle. En revanche, il s'est inquiété de l'institution d'une procédure ...

a exprimé des réserves non sur le principe même de l'obligation proposée, mais sur sa portée réelle et donc son utilité, dès lors que sa méconnaissance n'est assortie d'aucune sanction efficace. Il a ainsi constaté que les collectivités territoriales ne respectaient déjà pas toujours les obligations résultant de la loi du 11 février 2005 pour l...

a tenu à rappeler que les collectivités territoriales avaient naturellement vocation à jouer un rôle dans les dispositifs destinés à favoriser la réinsertion des détenus et a exprimé le souhait que soient appliqués autant que possible les dispositifs du droit commun. A cet égard, il s'est interrogé sur les motifs pour lesquels le Gouvernement n...

s'est demandé si la forte présence de l'Islam à Mayotte ne rendait pas la départementalisation impossible, dans la mesure où la population, attachée à ses traditions, risquait par exemple de ne pas accepter la disparition des Cadis.

a exprimé son inquiétude quant à l'avenir des pisteurs-secouristes, qui assurent la sécurité des personnes et les secours d'urgence sur le domaine skiable des stations de ski. Il a indiqué qu'il semblait y avoir un malentendu entre le ministère de l'intérieur, attaché à mieux encadrer cette activité et les communes de montagne, soucieuses de co...

En réponse à M. Jean-Pierre Vial, qui l'interrogeait sur les possibilités de mise en commun d'un correspondant informatique et libertés, M. Alex Türk a souligné que les petites structures (entreprises ou collectivités territoriales) pouvaient en effet désigner un correspondant commun.

a estimé que les questions ferroviaires nécessitaient une réelle ambition politique. Rappelant que le transport de fret dans l'arc alpin était passé en vingt ans de 60 millions de tonnes à 110 millions de tonnes, il a souligné l'attachement des élus locaux au projet Lyon-Turin. Il s'est félicité, de ce point de vue, de la volonté politique mani...

Soulignant les décalages qui existent entre les décisions prises au niveau communautaire et national et leur perception sur le terrain, M. Jean-Pierre Vial a plaidé, en écho à M. Jean-Paul Alduy, pour l'établissement d'une vision d'ensemble de la politique d'aménagement du territoire. Il a souhaité que les collectivités territoriales disposent ...

a fait part de la préoccupation de nombreux élus concernant le contenu des contrats de projets, en particulier quant à la reprise, dans ces contrats, des éléments prévus mais non réalisés dans le cadre des CPER. Il a adressé ses félicitations au ministre pour l'avancement des projets d'autoroutes ferroviaires et maritimes. Il a également souhai...

s'est également inquiété d'une prochaine et nouvelle fracture numérique, les difficultés passées laissant augurer des difficultés équivalentes pour la TNT. Rappelant que le CIADT de 2001 avait annoncé la résorption des zones blanches en téléphonie mobile, il a déploré que l'équipement des derniers pylônes, pourtant déjà disponibles, ne soit pré...

a également noté que le climat politique national n'était pas propice à la réalisation de ce projet en raison des variations des prix de l'énergie attribuées au mouvement de libéralisation des marchés de l'énergie. Il a d'ailleurs noté que les industriels avaient subi de plein fouet les conséquences de ces variations, qui avaient amené le légis...

a insisté sur les difficultés de financement de la réforme, dans le contexte du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) et de la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH). Or, l'aide sociale à l'enfance représente déjà 30 % du budget d'action sociale des départements. Ces dépenses ont progressé de 45 % au cours d...

a insisté sur le fait que la centralisation des informations préoccupantes sous l'égide du conseil général ne doit pas servir d'alibi aux professionnels de terrain pour se décharger de leurs responsabilités de repérage des enfants en danger, d'analyse des situations et éventuellement de signalement direct au juge en cas de danger immédiat.

a indiqué que la plupart des départements ont déjà mis en place des formes de documents de prise en charge des enfants, conclus entre les services de l'aide sociale à l'enfance et les parents. Il a souhaité que le projet de loi permette de conserver une certaine souplesse en la matière. En ce qui concerne la désignation d'un référent pour chaqu...

a rappelé que le Sénat s'était prononcé, sur l'initiative de son collègue M. Bruno Sido, en faveur du principe d'itinérance locale et qu'un point avait été opportunément fait sur le dossier lors de la question orale avec débat de la semaine passée. Il a rappelé que, dans son département, presque 100 % du territoire était couvert en haut débit, ...

a interrogé Mme Anne Lauvergeon sur l'implication d'Areva, d'une part dans la promotion des énergies renouvelables -notamment solaire- et, d'autre part, dans les projets de production énergétique des industriels électro-intensifs.