Interventions en commissions de Jean-Pierre Vial

Avons-nous du nouveau sur le calendrier de la loi « Macron » ?

Vous avez insisté sur l'accompagnement des PME et sa labellisation. Les grands groupes, dans leur partenariat avec les PMI et les start up, assurent une part de cet accompagnement. L'effet en est-il significatif ? La piste pourrait-elle être approfondie pour établir des partenariats plus solides ?

On se félicite partout du succès de Bpifrance. Cette réussite tient-elle au fait que vous ne prenez que des risques modestes ? La R&D n'exige-t-elle pas, pourtant, que l'on sache prendre des risques ?

Je vois que Daniel Raoul est pratiquement parvenu à vous convaincre que vous reviendriez aux technologies photovoltaïques...

La maison est particulièrement bien placée pour ce faire...

Vous avez fait état de votre passé. Concernant la recherche et développement, mobilisez-vous les capacités des universités et quelles sont les expériences que vous avez dans des pays voisins ? On sait qu'en Allemagne, les relations entre l'industrie et les universités sont beaucoup plus étroites. Travaillez-vous de façon fréquente avec les PM...

Si les amendements portant sur les mesures sociales d'accompagnement ne devraient pas susciter de longue discussion, il n'en va pas de même de celles qui portent sur le délit de racolage et la pénalisation du client. Je souhaite vous faire deux propositions concernant l'ordre d'examen des amendements, afin d'assurer la cohérence de nos débats. ...

Peut-être faudra-t-il, en effet, affiner la rectification.

En effet, le choix de l'association pourra être dans tous les cas contesté par l'intéressée.

L'amendement n° 18 permet d'éviter le renouvellement automatique de l'autorisation.

Il est vrai qu'avec un délai d'examen à six mois, les dossiers remonteront dans les services après cinq mois : c'est court.

C'est cohérent.

Il s'agit de mettre le préfet au coeur du dispositif.

Qu'il y ait eu débat sur la durée de l'autorisation de séjour et la faculté d'appréciation reconnue au préfet ne signifie pas que nous dénions que les personnes prostituées soient des victimes. Restons mesurés dans nos propos.

Merci à vous d'avoir clairement rétabli le lien avec la pénalisation du client. Si l'on oublie le lien entre ces deux articles, on peut, de fait, en arriver à voter un régime de prohibition. Robert Badinter, lors de son audition, a été très clair, et a appelé notre vigilance sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il ...

J'ajoute que M. Badinter avait eu des propos très durs contre cette notion de « système prostitutionnel »... Peut-être pourrait-on s'en tenir à un avis de sagesse, et laisser à notre rapporteure le temps de réfléchir à un intitulé qui aille mieux dans le sens de l'esprit de la réforme ?

Je vous remercie pour cette élection tout en regrettant sincèrement que Jean-Pierre Godefroy n'ait pu poursuivre sa présidence jusqu'au terme de l'examen de la proposition de loi. Nous nous réunirons demain pour examiner les amendements qui ont été déposés sur le texte de commission en vue de l'examen en séance publique. Je souhaite que nous pu...

Oui, plus il y a d'incendie, plus il faut de pompiers...

J'abonde dans ce sens et j'irai même au-delà. Je voudrais évoquer l'exemple d'une collectivité souhaitant engager une démarche d'éco-mobilité en investissant dans le stockage d'hydrogène. Il s'agit là d'une opération extrêmement lourde, et il n'est pas possible pour cette collectivité de couvrir 20% de son parc automobile avec cette technique. ...

Je souhaiterais faire une courte intervention au sujet du covoiturage. Depuis plusieurs années, avec de nombreuses collectivités de mon département, je croise le fer avec les sociétés d'autoroutes pour que des aires de covoiturage soient installées à proximité des embranchements. En effet, ils sont souvent situés à proximité des agglomérations....