Interventions en commissions de Jean-Pierre Vial

Nous avons longuement débattu de cette question lors de nos réunions de travail : une évaluation de cette loi devra être effectuée d'ici deux ans, tant sur les points sur lesquels nous sommes d'accord que sur ceux qui nous séparent. Nous regrettons tous l'absence d'études précises sur les politiques mises en oeuvre. Je serai très intéressé par ...

Vous avez reconnu que la France accueillait peu, que notre système était mal organisé et souffrait d'embolie. Le Président du Sénat devant se rendre prochainement au Liban, je lui ai parlé du problème que pose le consulat de Beyrouth. Ainsi, début octobre, j'ai été avisé d'un dossier instruit une année durant sur une demande de visa. Saisi de...

Vous avez reconnu que la France accueillait peu, que notre système était mal organisé et souffrait d'embolie. Le Président du Sénat devant se rendre prochainement au Liban, je lui ai parlé du problème que pose le consulat de Beyrouth. Ainsi, début octobre, j'ai été avisé d'un dossier instruit une année durant sur une demande de visa. Saisi de...

Nous voici au stade de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. L'Assemblée nationale a sans surprise rétabli la pénalisation du client. Nous avons eu plusieurs réunions avec les députés et des représentants du ministère sur une disposition relative à la protection des personnes...

Nous passons à l'examen des amendements.

Le dispositif présenté est très lourd, puisqu'il transpose le dispositif dit « Perben », qui protège les repentis : il s'agit de personnes en danger de mort. L'important sera de l'évaluer attentivement après deux ans car il comporte de nombreuses mesures nouvelles, qui peuvent introduire des changements considérables dans la pratique, avec des ...

L'amendement n° 19 est rédactionnel.

Ce point a été débattu lors d'une réunion avec la Chancellerie. Une magistrate, ancienne juge d'instruction, nous a expliqué qu'il ne s'agissait que d'une clarification, afin qu'on ne pût croire que cette compétence puisse être exercée par plusieurs magistrats.

Nous en avons longuement débattu en première lecture. L'amendement n° 3 est adopté.

Pour ma part, j'y suis favorable. En première lecture, nous avions rétabli le délit de racolage. Les débats avaient davantage porté sur la notion de racolage passif. Deux possibilités se présentent à nous en deuxième lecture : soit retirer le racolage passif, soit restreindre la notion de racolage en la faisant relever de mesures de police, sur...

A contrario, si nous rejetons l'amendement et ne prenons aucune mesure, la prostitution sera libre sur l'ensemble du territoire.

À Vincennes, les choses sont très organisées ! L'exercice de la prostitution est régi par un document portant les signatures du maire, du préfet et des personnes prostituées.

Nous avons supprimé à la fois le délit de racolage et la pénalisation du client.

L'article 18 prévoit une évaluation après deux ans du dispositif de lutte contre la prostitution mis en place par la loi. Avec ce que nous venons de voter, il n'y aurait guère matière à évaluation ; mais la question étant appelée à revenir en débat dans l'hémicycle, l'évaluation conserve sa pertinence.

Vous avez dit que la recherche et développement était réalisée en France sur plusieurs sites. Quels sont les autres sites de Renault dans le monde ? Quelle est leur importance ? Combien de chercheurs et de personnels y sont-ils attachés ? Quel en est le coût, site par site ? En second lieu, vous nous avez dit que vous développiez en France cer...

Je vous propose tout d'abord de compléter le bureau de la commission spéciale à la suite de la démission de Jean-Pierre Godefroy. Le poste de vice-président revient au groupe socialiste.

Il n'y a pas d'opposition ? Madame Éliane Giraud est désignée vice-présidente. Je souhaite maintenant évoquer la suite des travaux de notre commission spéciale. Le Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale réunie ce matin a inscrit la proposition de loi à son ordre du jour le 12 juin prochain. Il me paraitrait utile, avant que le tex...

Il est donc pris acte de la décision de ne pas poursuivre le travail d'auditions dans l'immédiat. Je note en revanche l'intérêt des membres de la commission pour une rencontre avec le président et la rapporteure de la commission spéciale à l'Assemblée nationale. La séance est levée à 14h15.

Pour rebondir sur le choc culturel qu'ont ressenti certains de mes collègues, il est vrai que l'on revient de ce déplacement assez ébahis quant à l'étendue des différences d'état d'esprit entre nos deux pays. Passé cet émerveillement, il convient de rappeler que même avec une culture autrement plus libérale que la nôtre, le Royaume-Uni a mis vi...

Oui !