Interventions en commissions de Jean-Pierre Vial

Le président du Sénat s'était engagé, lors de sa visite en Savoie en présence de Jean-Marie Bockel et de Mathieu Darnaud, à plaider pour l'instauration de « préfets simplificateurs » en zones de montagne, compte tenu des problématiques spécifiques qui les caractérisent. Au-delà des documents que m'ont transmis les services de la délégation à la...

Je voudrais préciser un point particulier, le contact entre le chef d'entreprise et l'administration. Nous nous sommes étonnés du faible nombre de fonctionnaires travaillant en administration centrale sur les sujets industriels. Vous avez évoqué le fait qu'il y ait trop de monde à Paris dans certains services. Le CIRI a plutôt bonne réputation...

Je Pouvez-vous préciser les volumes et les prix. Ce qui est intéressant, c'est de connaître le différentiel entre le prix de la matière primaire et le prix de la même matière recyclée. La question est de savoir si le delta est insurmontable ou si, grâce à quelques mesures incitatives, il serait possible de favoriser le recyclage.

Pourtant, il y a bien un marché à l'export ?

Quel est le taux de besoin d'énergie primaire pour le recyclage des matières ferreuses ?

Vous voulez dire un système identique à celui des certificats carbone ?

Vous nous dites que ce sont les cimentiers qui brûlent ce combustible - et en effet, ils savent tout bruler. Ils produisent une tonne de CO2 pour une tonne de ciment pur. Il pourrait être intéressant de rencontrer des cimentiers pour connaître les ratios carbone des différentes sources d'énergie.

La ferraille recyclée est un produit à très faible valeur ajoutée. Mais le secteur automobile demande de plus en plus d'aluminium recyclé. Est-ce pour une question de coût ?

Vous pouvez recycler le bouchon, mais pas la bouteille !

Nous nous souvenons de la venue d'Emmanuel Macron à Saint-Jean-de-Maurienne, lorsqu'il était ministre de l'Économie.

L'Allemagne fait mieux que nous !

L'Allemagne était allée jusqu'à 100 % d'abattement ! La Commission a validé leur souhait de descendre l'abattement à 90 % ; la France, vexée, a donc remonté son niveau d'abattement.

C'est une subvention !

L'Allemagne est allée jusqu'à 100 % d'abattement de TURPE, puis est descendue à 90 % ; la rémunération de l'interruptibilité pour l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne coûte entre 200 millions et 400 millions d'euros, concédés aux entreprises.

L'Allemagne dit clairement qu'elle mène une politique qui ne doit pas être contraire aux enjeux de son industrie, qu'elle entend soutenir.

Sur le sujet des contrats à long terme, c'était en fait EDF qui était dans le viseur de la Commission ! Aujourd'hui, elle n'a donc plus de suspicions à l'égard d'EDF ?

Monsieur le directeur général, l'exercice d'aujourd'hui est contraint, le Parlement devant voter dans les huit jours après la proposition du Président de la République, alors que le Sénat n'a pas encore examiné le projet de loi d'orientation et de programmation. Nous allons nous prononcer sur le pilotage politique auquel notre assemblée est att...

L'approche dite 3D - diplomatie, défense, développement - reste encore largement un voeu pieux. Nous connaissons les outils mis en place par l'AFD, notamment le dispositif Minka que vous avez évoqué. Mais il s'agit, si je puis dire, d'une injonction paradoxale : agir plus rapidement qu'ailleurs là où le risque financier et humain est plus élevé...

Nous allons visiter Trimet avec Mme la rapporteure la semaine prochaine, au cours d'un déplacement qui sera consacré aux questions d'efficacité et de flexibilité. Vous avez pris vos fonctions à la CRE quand celle-ci allait commencer à déterminer les règles des appels d'offres. La définition de ces règles a ensuite été transférée au niveau du ...

L'interruptibilité ne concerne qu'une petite dizaine d'entre eux ! Les électro-intensifs dont je parle ne bénéficient pas de l'interruptibilité, alors qu'ils souhaitent participer à la flexibilité. À la sortie de l'hiver 2016-2017, le ministre de l'Industrie est venu remercier les industriels qui se sont effacés durant l'hiver. Mme Brune Poirs...