Interventions en commissions de Jean-Pierre Vial

Nous arrivons au terme de nos auditions. Le contrôle a été longuement évoqué. On voit bien qu'il y a le champ de la loi et celui du règlement. Le droit commun, c'est le principe de responsabilité. Il a évolué au cours des événements, après Seveso, AZF, Erika et Lubrizol. Jusqu'à récemment, le principe était celui de l'article 1382 du code civil...

Nous arrivons au terme de nos auditions. Le contrôle a été longuement évoqué. On voit bien qu'il y a le champ de la loi et celui du règlement. Le droit commun, c'est le principe de responsabilité. Il a évolué au cours des événements, après Seveso, AZF, Erika et Lubrizol. Jusqu'à récemment, le principe était celui de l'article 1382 du code civil...

Je vais évoquer un cas précis pour identifier le périmètre de notre commission d'enquête. Lorsque Péchiney a été racheté par un grand groupe international, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l...

Je vais évoquer un cas précis pour identifier le périmètre de notre commission d'enquête. Lorsque Péchiney a été racheté par un grand groupe international, Alcan puis Rio Tinto, une structure ad hoc a été créée pour porter l'immobilier au fur et à mesure de la libération des sites industriels, soit une centaine de sites en France. À l'époque, l...

Je regrette moi aussi que la Russie, qui a payé un lourd tribut lors de la dernière guerre, ait été exclue des commémorations des 80 ans de l'invasion de la Pologne. Ma question rejoint celle de Ladislas Poniatowski sur les échanges avec la Russie. Pour que ceux-ci reprennent, il faut un levier politique, et le message délivré à cet égard par ...

Monsieur Lagadec, pourriez-vous revenir sur le travail que vous aviez engagé avec le préfet Frémont ?

S'agissant du SDIS, tout d'abord, les sollicitations sont fortes mais les pompiers constituent un corps privilégié par statut. Nous sommes donc pris dans un jeu pervers : l'État pousse, mais les collectivités payent ! S'agissant de la différenciation, il faut, certes, éviter les inégalités de traitement, mais il s'agit également d'une occasion...

Nous nous sommes rendus à Madagascar du 21 au 25 novembre dernier dans le cadre d'une mission conjointe avec quatre députés de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, dans l'optique de la préparation de l'examen du futur projet de loi d'orientation sur l'aide publique au développement. Madagascar incarne avec une partic...

Nous n'avons pas parlé des îles Éparses, sauf avec l'ambassadeur - cela a même été le sujet principal de notre dernier repas. C'est un sujet éminemment sensible. On peut se demander si ce genre de revendication de souveraineté n'est pas une manière de remobiliser les habitants... Pour la France, il n'est pas question d'ouvrir la discussion. M...

Aujourd'hui, l'arme civile la plus puissante, c'est l'embargo et les sanctions, notamment entre les mains des États-Unis qui l'utilisent massivement. La Russie a su réagir aux sanctions qui lui ont été imposées : elle a trouvé de nouveaux partenaires parmi les autres BRICS - Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud - et a remobilisé son se...

Vous avez évoqué les enjeux de votre coopération avec l'Agence française de développement (AFD). En qualité de rapporteurs, avec Marie-Françoise Perol-Dumont, de l'aide au développement, nous reviendrons vers vous prochainement à ce sujet. En Ile-de-France, bassin de 12 millions d'habitants, on ne peut pas écouter FM Monte Carlo Doualiya. Cela...

Est-il envisagé de développer le service national universel (SNU) au sein du réseau de l'AEFE ?

Monsieur le président, vous l'avez constaté, les deux rapporteurs sont les avocats de l'ONERA et de la soufflerie de Modane. Vous allez donc être obligé de respecter un engagement que j'ai pris pour vous, celui de la leur faire visiter. Vous avez aussi le soutien de la commission. Toutefois, tous les travaux qui auraient pu être réalisés à Mod...

Vous avez évoqué le besoin de France dans les enjeux du Moyen-Orient. Tous ceux qui suivent cette situation en sont conscients. En Syrie, les États-Unis se retirent sur le plan militaire mais, en même temps, sont présents à travers les sanctions et les embargos qui se font de plus en plus lourds. Ceux qui profitent de l'embargo s'enrichissent, ...

De nombreuses analyses se font dans le cadre d'un travail au long cours. Les procédures vous paraissent-elles suffisantes et adaptées à Lubrizol ? On sait que beaucoup de matières entreposées sur un site voisin n'étaient pas identifiées. Disposiez-vous de toutes les informations nécessaires ?

Concernant l'ONERA, je souhaite rappeler les très importants travaux qui ont été faits pour consolider les installations des grandes souffleries. Ces investissements lourds sont justifiés par le fait qu'il s'agit d'installations parmi les plus performantes du monde. On ne peut être que très inquiet de voir qu'il est envisagé de passer commande ...

Vous avez évoqué un partenariat entre la police nationale et l'université de Savoie. Étant élu de ce territoire et travaillant avec les élus sur les questions de sécurité de certains quartiers sensibles, pourriez-vous m'indiquer quels sont ces travaux ?

La semaine dernière, était organisée au Sénat une manifestation pour commémorer la création du premier ministère de la culture par André Malraux. Lors de cette manifestation, Xavier Darcos a démonté à quel point culture et développement étaient liés. Dans les travaux que nous présenterons prochainement sur l'aide publique au développement, il f...

La quantité des matières détenues par l'entreprise, leur localisation et leur nature étaient-elles bien déclarées et communicables immédiatement aux services de secours ?

Mon département a été concerné il y a quelques années par une affaire de dioxine qui s'est terminée par un non-lieu. Il faut faire preuve de beaucoup de prudence sur ces sujets. Le jour de l'incendie, vous avez immédiatement donné des consignes concernant les produits les plus dangereux. Avez-vous agi ainsi parce que vous ne connaissiez pas les...