Interventions en commissions de Jean-Pierre Vial

Notre délégation doit davantage peser sur le travail et les orientations du Sénat pour que celui-ci puisse conserver sa caractéristique constitutionnelle de représentation des collectivités. Deux solutions s'offrent à nous : soit la délégation devient une commission à part entière, soit elle demeure une délégation. La première solution présent...

Il me semble pourtant que le Président de la République a été extrêmement précis : il a dit qu'il fallait réduire le nombre d'élus et augmenter le nombre de fonctionnaires mis à leur disposition, afin qu'ils puissent mieux travailler.

À ce titre, il serait bon que les hauts fonctionnaires accomplissent de longs stages dans les préfectures, où il y a des manques criants en personnel.

Aujourd'hui, les administrations subissent un appauvrissement terrible : il n'y a pour ainsi dire plus de services dans les préfectures.

Le terrorisme est protéiforme. Ce qui se passe en Méditerranée n'est à ce titre pas anodin. Je suis savoyard, et donc plus proche de l'Italie que vous, monsieur le ministre d'État. Je vois ce que ce pays vit avec les migrations. Notre politique en matière d'accueil des réfugiés, de droit d'asile, relève du ministère de l'intérieur. On entend i...

Félicitations aux rapporteurs pour ce travail qui s'imposait et qui devra s'inscrire dans la durée. L'Estonie a-t-elle l'équivalent de notre Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Question déterminante, quand on sait les lourdeurs, pour ne pas dire les entraves que cette dernière met au déploiement de bien des technol...

Quand le rapport sera-t-il disponible ? Il est intéressant au plus haut point, et doit servir de document de travail pour les élus. Vous le savez, la Savoie n'est pas réputée comme un département difficile, et pourtant c'est l'un des premiers départements à risque. Cela s'explique notamment par le fait que certaines familles princières du Gol...

Merci pour cet excellent rapport que je voterai. Comme lui, je pense que Schengen n'est pas le problème, mais la solution. J'admire la capacité d'anticipation de l'Europe lorsqu'elle a mis en place Schengen. En revanche, on ne peut en dire autant de Dublin, qui a dû être revu à plusieurs reprises. Je doute qu'il faille plus d'Europe. Si l'on ...

J'ai deux questions. La première porte sur le volet social, notamment sur les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). Lors de vos déplacements, vous avez pu constater que la communauté de communes du Coeur des Bauges ne voulait pas rejoindre l'agglomération de Chambéry, et réciproquement, mais la loi les a contraintes au rapprochement. ...

Mon intervention portera sur des points qui ont été largement évoqués. Pour illustrer ce qui a été dit sur la confiance entre la police, la gendarmerie et la population et celle entre la police et la justice, permettez-moi d'évoquer les conversations dont j'ai été témoin hier dans un TGV à la suite d'un petit incident. Un jeune sous-officier g...

Vous avez évoqué le contrôle des passeports et la fraude documentaire, notamment en provenance de Syrie. La sécurité passe beaucoup par l'échange d'informations ; en la matière, quelles sont les mesures qui garantissent la bonne circulation des informations entre les États ? Par ailleurs, lorsque nous avons auditionné le responsable de Frontex...

Bravo aux rapporteurs pour ce travail, qui mérite d'être poursuivi. Je remarque moi aussi que les départements, qui étaient voués à disparaître, sortent renforcés de la création des grandes régions. Cela ne veut pas dire que l'équilibre entre régions et départements est harmonieux, le débat que nous avons eu sur les maisons des régions dans le...

Nous réalisons un travail au long cours. Ce sont les mécanismes décidés aujourd'hui qui seront importants. Il est difficile de mettre en place les principes d'adaptation ou de proportionnalité avec le rôle joué par les hauts fonctionnaires dans cette machinerie. Je me souviens de l'excellent exposé de représentants du Conseil d'État sur le droi...

Je m'en souviendrai...

Vous nous dites que les choses se passent bien, dans l'articulation entre les règles européennes et les domaines régaliens ; voyez-vous, cependant, des points du droit à modifier, pour vous faciliter la tâche ?

Vous indiquez clairement que la réponse est à trouver sur les côtes. Vous venez de préciser que l'action de Frontex s'inscrit dans une démarche de sauvetage, et que les marines qui interviennent au bord du littoral, notamment libyen, s'inscrivent plutôt dans une démarche de conservation du littoral afin d'éviter que les gens ne prennent la me...

Je souhaiterais obtenir plus d'informations sur le rôle précis de Frontex qui est devenue l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Est-elle une mini-OTAN mobilisant les moyens des États, importants sur le plan maritime ? A-t-elle au contraire vocation à devenir une mini-armée de garde-frontières ? La question de la gestion de...

L'analyse selon laquelle la Grèce et l'Italie n'ont pas entièrement assumé leurs responsabilités est assez largement répandue, soit parce qu'elles ont été laxistes, soit parce qu'elles n'ont pas eu les moyens suffisants, soit parce que ce système les conduirait à accepter une charge croissante pour l'Europe dans son ensemble. Aujourd'hui, une s...

Nous avons beaucoup apprécié la clarté et l'aspect politique de votre présentation. Deux questions rapides, sur Frontex, d'abord, que vous semblez soutenir. Je n'arrive pas à comprendre que les cinq pays riverains de la Méditerranée, dont vous faites partie, qui disposent des marines et des garde-côtes parmi les plus puissantes du monde, n'arri...

Il est étonnant que les pays de la rive Nord de la Méditerranée, avec la puissance de feu dont ils disposent, ne puissent pas assurer ce qui est dévolu à Frontex avec des moyens beaucoup plus faibles. Il convient d'harmoniser les politiques militaires : à l'Ouest, les embarcations saisies étaient ramenées sur les rivages des pays de départ. À l...