Interventions en commissions de Jean-Pierre Vial

Vous avez insisté sur la nécessité de contrôler la migration aux frontières de Schengen. Une agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est en train de se mettre en place, ce qui est une nouveauté, car jusqu'à présent, l'Europe ne s'était jamais engagée sur les politiques régaliennes des États. Certains États membres de l'Union dis...

M. Gattolin disait précédemment que l'Europe avait été construite à l'envers, et que le régalien ne faisait pas partie de son corpus politique. Or, des mesures sont prises aujourd'hui pour donner à l'Europe les moyens d'intervenir en matière d'immigration, comme Frontex et les garde-frontières. Je m'interroge sur la nécessité de mettre en place...

Je formulerai une observation qui prolonge les remarques exprimées à l'instant par mon collègue et qui concerne la frontière franco-italienne. Pour avoir passé deux journées au poste frontalier afin de comprendre comment cela se passait, je rejoins volontiers votre analyse d'une opposition entre le discours politique, qui se sert de Schengen co...

M. Gattolin disait précédemment que l'Europe avait été construite à l'envers, et que le régalien ne faisait pas partie de son corpus politique. Or, des mesures sont prises aujourd'hui pour donner à l'Europe les moyens d'intervenir en matière d'immigration, comme Frontex et les garde-frontières. Je m'interroge sur la nécessité de mettre en place...

Vous pouvez pleinement compter sur elle, d'autant qu'elle est également concernée par la « loi littoral », puisque les espaces qui bordent les lacs de montagne en relèvent. Il demeure un conflit non résolu entre la « loi littoral » et la « loi montagne ». En 2006, un décret avait apporté une solution, mais nous sommes revenus en arrière. Je sui...

Le risque existe en effet, mais ce ne doit pas être un point d'achoppement entre nous.

Moi aussi, même si la commission des lois considérait inutile d'inscrire ces précisions dans la loi. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée. Article 6

Lors de l'examen de ce texte hier, la commission des lois a considéré qu'il répondait aux principaux enjeux des territoires de montagne mais qu'il pouvait être simplifié et complété. Vingt amendements de la commission des lois ont été soumis à la commission des affaires économiques, au titre de sa délégation au fond. Je me félicite que dix-ne...

Mon amendement COM-269, comme le COM-210 de Cyril Pellevat, réécrit l'objectif relatif aux disparités démographiques et à la diversité des territoires.

L'important était de trouver une formulation recevable. Celle-ci a été étudiée avec les ministères concernés.

L'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi à la quasi-unanimité. Un important travail a été réalisé en amont, notamment dans le cadre du congrès de l'Association nationale des élus de montagne (Anem) dans les Vosges, pour modifier et compléter le texte fondateur qu'est la loi « montagne » du 9 janvier 1985. Les territoires de montagne pré...

L'amendement COM-269 prend en compte les disparités démographiques et la diversité des territoires à l'article 1er qui porte sur les grands principes applicables à la montagne. La disposition adoptée par l'Assemblée nationale était intéressante mais relève d'un projet de loi constitutionnel. L'amendement COM-269 est adopté. L'amendement CO...

Le fonds Barnier est sollicité après une catastrophe. Dans ce cas précis, nous sommes dans la prévention.

La commission des lois a examiné le texte ce matin pour avis et vous présente vingt amendements sur le tourisme et l'urbanisme. Le projet de loi répond aux enjeux de la montagne, mais il est nécessaire de le simplifier et de le compléter. Au vu des amendements déposés par Gérard Bailly, que je remercie de son écoute, les points de vue convergen...

Tout à fait. L'amendement COM-270 est adopté.

L'article 3 bis A est un article d'appel pour prendre en compte les spécificités des zones de montagne dans la réforme de la DGF. Je propose de viser aussi le FPIC, comme je l'ai précisé lors de mon intervention liminaire.

Nous sommes saisis pour avis... Je pourrais retirer cet amendement - étant entendu que le rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable devrait présenter un amendement identique.

La formule « dans son principe » a fait l'objet d'un accord avec le Gouvernement, après un long débat devant l'Assemblée nationale.

Je m'en remets à la sagesse de la commission. L'amendement n'est pas adopté.

L'article 3 ter est superfétatoire car l'article 8 de la loi « montagne » offre déjà à certains territoires d'outre-mer la capacité d'adapter leurs normes aux spécificités de la montagne. Cette même loi s'applique à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique. Pour réellement prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins, intégr...