Interventions de Jean-Pierre Vial

En soulignant hier, au cours de la discussion générale, que l’aluminium pouvait être sauvé, je pensais justement à PEM, qui ne disparaîtra pas grâce aux Espagnols. Et s’ils ont investi dans ce domaine, c’est parce la filière va être sauvé par le CEA qui a développé une recherche du CNRS. Très sincèrement, je veux bien que l’on parle ici d’un c...

… sur des projets importants. Or, si l’on n’a pas de porteurs de projets, il ne restera rien de ce grand emprunt. Aujourd'hui, seuls le CNRS, le CEA…

… et une poignée de grands industriels – plus de cinq, moins de dix ! – sont capables, en France, de relever le défi. J’ai terminé mon intervention hier en soulignant qu’il est de la responsabilité du Gouvernement de mobiliser la recherche et les industriels. Ainsi, ce sont les Allemands – et personne d’autre ! – qui ont lancé le grand projet...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative représente une étape importante dans l’engagement du chef de l’État face à la crise qui aura marqué l’année écoulée. On connaît la conviction du Président de la République quant à l’importance de l’investissement et de l’industrie pour ...

Se demandant dans quelle mesure la France n'aurait pas perdu, ces vingt dernières années, son savoir-faire et sa compétitivité industriels en matière nucléaire, M. Jean-Pierre Vial s'est félicité de la reconnaissance au profit du CEA d'une compétence concernant les énergies alternatives. Puis, après avoir interrogé l'intervenant sur les moyens ...

Je sais que cet amendement ne suscite guère l’enthousiasme de M. le rapporteur…

… ni de la commission des lois – abstraction faite toutefois des membres de la commission qui, comme moi, défendent cet amendement ! La principale objection opposée aux auteurs de cet amendement est son caractère « pro-avocats » : refuser aux avoués la possibilité d’exercer leur future profession d’avocat pendant la période transitoire pourrai...

Non, je le retire, monsieur le président.

Puisque nous partons du principe que l’avoué peut arrêter son activité à tout moment, cet amendement tend à prévoir qu’il soit rémunéré pour la période d’activité antérieure à ce dessaisissement conformément à la pratique en la matière.

Je le retire, monsieur le président, même si les explications sont loin de nous convaincre complètement.

Cet amendement est lié à la nécessité d’accompagner et de prendre en compte les intérêts de la profession d’avoué, quand bien même cette profession disparaîtrait en 2010. Madame le ministre d’État, vous avez souligné tout à l’heure la part que la chambre nationale des avoués avait prise dans les négociations qui ont conduit à préciser les cond...

Compte tenu des informations qui viennent d’être données, je le retire.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Très bien !

A l'article 29 (maintien jusqu'au 31 décembre 2014 de la chambre nationale des avoués près les cours d'appel - Suppression de la bourse commune des chambres), M. Jean-Pierre Vial a présenté l'amendement n° 36 qu'il a déposé avec plusieurs de ses collègues tendant à étendre les missions que la chambre nationale des avoués près les cours d'appel ...

Cet amendement vise à clarifier la rédaction adoptée par la commission des lois en ce qui concerne les conditions selon lesquelles les caisses de retraite des avoués et des avocats assumeront leurs obligations à l'égard des anciens avoués. Dans un système de retraite par répartition, les actifs supportent la charge des pensions versées aux ret...

Non, je le retire, monsieur le président.

Pour assurer la rapidité et l'égalité de l'indemnisation, il convient que l'ensemble des dossiers soient traités par une même juridiction. Cet amendement tend à prévoir que ce soit le tribunal de grande instance de Paris. Un même juge de l'expropriation sera ainsi chargé de ce contentieux clairement identifié, portant potentiellement sur plusie...

Très bien !