Interventions de Jean-Pierre Vial

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne voudrais pas donner l'impression, après mon collègue Yann Gaillard, que nos interventions n'ont pour thèmes que les causes oubliées ou considérées comme perdues. (Sourires.) Le débat sur les orientations de la politique énergétique de la France était attendu. En 200...

L'amendement tend à élargir l'accès à la procédure simplifiée pour l'implantation des microcentrales hydrauliques aux sociétés d'économie mixte autorisées. Dans le texte actuel, cette possibilité est réservée aux seules « entreprises autorisées, aménagées et exploitées directement par les collectivités locales ou leurs groupements ». Or cette...

Le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, était très attendu. En effet, depuis Corinne Lepage, qui avait engagé la discussion, jusqu'à Roselyne Bachelot-Narquin, qui avait eu la volonté d'organiser un vaste débat national, cinq ministres se seront succédé, plusieurs avant-projets de loi sur l'eau et les milieux aquatiques ...

Il s'agit d'un domaine très technique. Je vais me ranger à l'avis défavorable du rapporteur, au motif que l'amendement n° 668 n'a pas sa place dans l'article 3. Mais, comme l'a rappelé l'auteur de cet amendement, il est exact que ce sujet a déjà été évoqué lors de l'examen de textes antérieurs et qu'il avait fait l'objet d'un large consensus. N...

Au moment où cette politique de classement se concrétise, il importe que puisse être établie une cohérence, une architecture en quelque sorte, dans le positionnement que doivent avoir les collectivités s'agissant de la mise en place de cette procédure et dans les rôles respectifs des uns et des autres. Des demandes ont été formulées au nom de l...

Puisque nous avons une identité de vue avec le Gouvernement, je retire les amendements n° 229 rectifié ter, de même que l'amendement n° 230 rectifié ter, au profit de l'amendement n° 421.

Cet amendement a pour objet de ramener le seuil de superficie à partir duquel un projet de remontées mécaniques est soumis à la procédure UTN de 250 hectares à 25 hectares. Il faut savoir qu'une superficie de 250 hectares équivaut à 83 kilomètres de pistes, ce qui est tout de même très important. Cela dit, si M. le secrétaire d'Etat nous conf...

Lors de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat, le 3 février 2004, Mme Marie-Thérèse Boisseau, alors secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, présentait la création des maisons départementales des personnes handicapées comme l'un des enjeux politiques nécessaires à la « simplification de la vie quotidienne et des déma...

Il présidera, mais il ne dirigera pas !

Madame la secrétaire d'Etat, je reprends à mon compte l'intégralité des propos de M. Adrien Gouteyron. Ce dispositif me paraît essentiel, mais le format dans lequel il nous est présenté est éminemment dangereux. Très sincèrement, nous ne pouvons pas mettre en place un outil dans une telle précipitation, sans verrou de sécurité. Je vous assure,...