Interventions de Jean-Pierre Vial

Dans le cadre de cette discussion consacrée à la clarification de la mise en place des DTADD, je voudrais évoquer une DTA unique en son genre. Vous avez dit cet après-midi, monsieur le secrétaire d’État, que l’institution d’une nouvelle procédure, plus simple, d’élaboration d’un document désormais non opposable s’expliquait par le fait que les...

Nous allons donc hériter d’une procédure ancienne dont les élus n’attendaient plus rien du tout, mais qui va avoir un caractère opposable.

Capitale !

a approuvé le principe du silence valant acceptation et suggéré de fixer le délai à deux mois.

a regretté que le texte proposé n'envisage que l'hypothèse où l'exploitation polluante a définitivement cessé son activité, alors que se pose également la question du respect par des installations classées en activité de certaines prescriptions environnementales.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est saisie du projet de loi organique relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil économique et social, devenu Conseil économique, social et environnemental aux termes de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. L’enjeu réside bien dans la révision...

a souligné le fait que, dans un grand nombre de communes rurales, les activités complémentaires jouaient un rôle essentiel dans le maintien de nombreuses études d'huissiers : dans ces conditions, il s'est inquiété de la part maximale de 20 % proposée par le rapporteur en ce qui concerne l'activité de vente réalisée à titre accessoire par les no...

Puis la commission a examiné le rapport de M. Jean-Pierre Vial et le texte proposé par la commission sur le projet de loi organique n° 515 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. a tout d'abord précisé que le Co...

a marqué la très grande attente du dispositif aujourd'hui proposé. Il a rappelé que ce secteur manquait de personnel. A l'issue de ce débat, les deux rapporteurs ont présenté des modifications rédactionnelles qui ont été adoptées ainsi que l'article 30 modifié en ce sens. A l'issue d'une suspension des travaux de la commission mixte paritaire...

tout en partageant les constats du Contrôleur général sur les conditions matérielles de la garde à vue, a souhaité connaître son opinion sur le recours croissant à cette procédure alors même que le nombre des crimes et des délits semble se stabiliser.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, d’aucuns se sont demandés, en commission, si cet article 34 n’était pas un cavalier législatif. Il en a peut-être l’apparence, mais ce n’en est pas un, car il a toute sa place dans un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires....

Cet amendement vise à modifier la date d’extinction du statut d’établissement public industriel et commercial des Thermes nationaux avant leur transformation en société anonyme, initialement fixée au 1er juillet de cette année. Compte tenu du calendrier de nos débats, il me paraît plus prudent, plutôt que d’inscrire un terme précis, de se réfé...

Je ne voudrais pas donner le sentiment au personnel des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains que mon vote contre ces amendements est contradictoire avec les propos que j’ai tenus tout à l’heure. Ma position n’a jamais varié : mon objectif était d’obtenir de Mme la ministre des engagements. Dès lors qu’elle les a pris, je ne peux que la soutenir, e...

s'est étonné que la proposition de décision-cadre encadre strictement la consultation des données passagers alors que, par ailleurs, de nombreuses informations relatives aux vols des avions particuliers sont aisément accessibles sur le site de l'aviation civile. Il a indiqué qu'en matière de renseignement économique, ces informations étaient re...

Reprenant ces interrogations, M. Jean-Pierre Vial a jugé complexe d'apprécier le respect de l'impératif d'homogénéité territoriale. Il s'est ainsi demandé s'il était préférable, dans le cas d'un espace urbain entouré d'espaces ruraux, de créer une circonscription à dominante urbaine et plusieurs circonscriptions à dominante rurale ou, à l'inver...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi portant sur le transfert aux départements des parcs de l’équipement, soumis en premier lieu au Sénat, vient parachever le transfert de services prévu aux actes I et II de la décentralisation. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsab...

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques. Nous avons longuement expliqué en commission à Mme Escoffier pourquoi nous préférions la rédaction actuelle du projet de loi. Mais je souhaite répondre à notre collègue Yves Krattinger, dont l’intervention a bien montré que l’objet d’une telle proposition allait au-delà d’...

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 1 rectifié bis. Tout d’abord, le premier alinéa est satisfait par le dispositif de l’article 3. Ensuite, le second alinéa est plutôt source confusion, car le DOS est un document de travail : il n’a pas de conséquences contractuelles et n’implique pas d’engagement politique. Cela éta...

Monsieur Pinton, la position de la commission sur votre amendement n° 2 rectifié vous a en fait déjà été donnée par M. Krattinger. En effet, tout en en comprenant l’esprit, nous ne pouvons y être favorables compte tenu de la nécessité actuelle d’agir vite pour sécuriser la situation des personnels et pour permettre aux départements de s’organis...

Monsieur Krattinger, vous avez repris les arguments qui ont été longuement développés au cours de la matinée. La position de la commission n’a pas changé : elle souhaite en rester à la rédaction du texte tel qu’il est issu de ses travaux, pour les raisons que j’ai largement exposées ce matin. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir reti...