Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors qu'il me revient de vous présenter les crédits du programme 161 « Sécurité civile », je ne peux commencer cette intervention sans rendre hommage aux sapeurs-pompiers, personnels navigants, formations militaires et associations agréées de sécurité civile, qui s'investissent sa...

Je partage le constat de mes collègues sur la nécessité de renforcer la flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt. À ce titre, les hélicoptères lourds bombardiers d'eau représentent un intérêt certain. Avis défavorable sur l'amendement n° II-140. En effet, il ne paraît pas réaliste d'envisager la concrétisation d'une commande de dix hé...

Je suis naturellement très sensible à la situation financière des Sdis. Pour autant, cet amendement ne me semble pas opportun, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, je rappelle que la dotation de l'État pour l'investissement structurant des Sdis a déjà été substantiellement renforcée ces deux dernières années avec la concrétisation des p...

Effectivement, le PLF ne prévoyait que des crédits de paiement à hauteur de 7, 4 millions d'euros. Toutefois, un amendement du Gouvernement a permis d'y ajouter 39 millions d'euros. Je doute fort que les crédits supplémentaires prévus dans cet amendement puissent être intégralement consommés en 2024. Toutefois, j'aimerais connaître l'avis du G...

Les Sdis et les associations agréées de sécurité civile dispensent des formations aux premiers secours, mais ils reçoivent dans ce cadre des ressources propres, puisque ces formations sont facturées. Il ne me semble donc pas opportun d'inscrire des crédits dans le programme 161 pour financer ces formations. Demande de retrait, ou avis dé...

Nous devons en effet renforcer les moyens de prévention en matière de lutte contre les feux de forêt. Mais ce n'est pas un amendement sur un crédit budgétaire qui permettra de résoudre ce problème. Avis défavorable.

Il me semble que l'acquisition de ce nouveau simulateur est déjà satisfaite par le PLF. Près de 35 millions d'euros sont prévus entre 2024 et 2029 pour le redimensionnement de la base aérienne de Nîmes-Garons. Toutefois, j'aimerais en avoir confirmation de la part du Gouvernement. Demande de retrait.

La participation de l'État au budget de la BSPP est une obligation légale et n'a cessé de croître depuis cinq ans, puisqu'elle a augmenté de 18 %. Toutefois, je sollicite l'avis du Gouvernement sur cet amendement, afin de nous assurer que la brigade disposera bien des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Il ressort en effet des travaux...

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Le budget de Météo France est retracé dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

L'adoption de cet amendement serait source de recettes supplémentaires pour l'État. Avec 240 hippodromes et près de 14 000 points de vente du PMU, la filière hippique représente 60 000 emplois directs et indirects ancrés dans les territoires. Elle contribue massivement aux finances de l'État, à hauteur de 1 milliard d'euros par an, dont plus d...

Cette nouvelle offre de jeux hippiques serait proposée uniquement par le réseau physique de distribution et le PMU serait le seul à pouvoir l'exploiter. Le régime des prélèvements applicables au profit de l'État serait aligné sur le régime existant en matière de jeux de loterie. Cette nouvelle offre de jeux hippiques ne remet en cause ni les ...

Cet amendement déposé par notre collègue Laurent Duplomb vise à faire bénéficier l'ensemble de la filière équine de l'abaissement du taux de TVA à 5, 5 %, taux réduit que l'article 10 septies issu du 49.3 prévoit d'appliquer à l'enseignement et à la pratique de l'équitation. La filière équine bénéficiait du taux de TVA à 5, 5 % jusqu'en...

Cet amendement déposé par notre collègue Laurent Duplomb vise à faire bénéficier l’ensemble de la filière équine de l’abaissement du taux de TVA à 5, 5 %, taux réduit que l’article 10 septies issu du 49.3 prévoit d’appliquer à l’enseignement et à la pratique de l’équitation. La filière équine bénéficiait du taux de TVA à 5, 5 % jusqu’en...

M. le ministre est sensible aux dépenses ; pour ma part, je suis également sensible aux recettes ! Je lui rappelle que le PMU rapporte près de 1 milliard d'euros au budget de l'État. En comparaison, les 200 millions d'euros que coûterait la mesure proposée sont peu de chose ! Regardez ce qui s'est passé en Italie : la filière des courses hippi...

M. le ministre est sensible aux dépenses ; pour ma part, je suis également sensible aux recettes ! Je lui rappelle que le PMU rapporte près de 1 milliard d’euros au budget de l’État. En comparaison, les 200 millions d’euros que coûterait la mesure proposée sont peu de chose ! Regardez ce qui s’est passé en Italie : la filière des courses hippi...

Cet amendement est similaire au précédent. Actuellement, l'administration fiscale refuse aux professionnels de la filière équine la déductibilité de la TVA au titre de l'utilisation de camions spécifiquement aménagés pour le transport des chevaux. Ces véhicules sont parfois des 3, 5 tonnes, dont la cabine approfondie permet de transporter plus...

Cet amendement est similaire au précédent. Actuellement, l’administration fiscale refuse aux professionnels de la filière équine la déductibilité de la TVA au titre de l’utilisation de camions spécifiquement aménagés pour le transport des chevaux. Ces véhicules sont parfois des 3, 5 tonnes, dont la cabine approfondie permet de transporter plus...

Je partage la conclusion du rapporteur général. Cet article 5 septdecies modifie d’une manière erronée l’article 206 du code général des impôts.

L’article avait probablement pour objectif de corriger une anomalie fiscale, afin de permettre aux professionnels de la filière équine de bénéficier d’une déduction de TVA sur l’achat de véhicules spécialement aménagés pour le transport des équidés. Cet objectif pourra être atteint par l’adoption de mon amendement n° I-517 rectifié ter,...