Interventions en hémicycle de Jean Puech

Vous me permettrez, madame le ministre, mes chers collègues, de commenter ce graphique, qui est le seul moyen de représenter clairement la situation. On peut constater que, au sein de la dette globale de notre pays telle qu'elle a évolué, par rapport au PIB, entre 1982 et 2006, la courbe de la dette des collectivités locales n'est même pas étal...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors du débat sur la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Gouvernement a veillé à ce que soit insérée une disposition obligeant les collectivités territoriales à transmettre à l'État des données sur l'exercice de leurs compétences. Ces transmi...

Cette attitude accroît les difficultés relationnelles entre l'État et les collectivités locales. Les difficultés sont particulièrement aiguës avec certains ministères, et je pense notamment au ministère de l'équipement. Dans un département que je connais bien, il est impossible d'entamer un dialogue sur les routes transférées, qui sont pourtan...

C'est la moindre des choses !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur la protection des obtentions végétales, dans sa version de 1991, qui a été examiné et approuvé en juin 1997 par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, est en...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, parmi les missions que le bureau du Sénat a confiées à l'Observatoire de la décentralisation figure le suivi du respect des principes financiers indispensables à la réussite de la décentralisation. À cet égard, je tiens à remercier la conférence des présidents et la commission...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question posée par notre collègue M. Alain Lambert concerne le développement et le financement des infrastructures de transport. Je sais que beaucoup d'entre nous évoqueront la question des autoroutes qui est, bien évidemment, très importante pour l'avenir de nos territoires....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la notion de paysage est une notion complexe qui renvoie spontanément aux espaces naturels, mais qui concerne aussi le patrimoine architectural ou encore les aspects les plus divers de l'urbanisme. Cette complexité a rendu nécessaire l'élaboration d'une convention internationale sp...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, Michel Guerry, empêché, vous prie de bien vouloir excuser son absence. Il m'a chargé de vous présenter ce rapport important. Certains collègues m'ont demandé si le département de l'Aveyron était concerné par le sujet.

Je leur ai répondu que, certes, la région des Caraïbes était éloignée de l'Aveyron - surtout à marée basse !

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui est le premier accord de coopération régionale signé sur le fondement de la convention des Nations unies de 1988, qui prévoit, dans son article 17, de façon remarquablement innovante, la possibilité d'une intervention en haute mer, sur un navire soupçonné de trafic de stupéfiants, par un Etat autre que c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une société qui a souvent du mal à répondre de façon concrète aux interrogations et aux défis auxquels elle est confrontée, il est réconfortant de voir un gouvernement qui fait son travail. Dans ce gouvernement, le ministre de la culture est lui aussi, bien évidemment, au tr...

Dès votre arrivée, vous avez su apporter des solutions aux problèmes les plus aigus du moment, tout particulièrement à la situation des intermittents du spectacle. Mais un ministre n'est pas seulement à son poste pour éteindre les incendies. Son rôle ne se réduit pas à celui de pompier de service ! Il lui revient d'avoir une vision globale de ...

Les collectivités locales sont les premiers financeurs de la culture en France. Elles construisent des équipements, elles aident la création, elles aident l'organisation de spectacles, elles accompagnent la mise en valeur des monuments. Elles ont donc, tout naturellement, de par leur pratique quotidienne, des réflexions à vous soumettre, monsie...

Le patrimoine est lui aussi dynamique. Il est lui aussi vivant, et bien vivant ! La France a besoin de tout le monde sur ce vaste chantier de la culture. Pour terminer, monsieur le ministre, permettez-moi d'évoquer un chantier qui me tient à coeur : l'inscription, par l'UNESCO, des Causses et des Cévennes sur la liste du patrimoine mondial de ...