Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » traduit la mission de régulation de l’État. Si celui-ci n’a pas vocation à se substituer aux industries culturelles, son intervention est précieuse dans la plupart des différents domaines couverts par cette mission pour un mont...

Il est vrai que certains territoires d’outre-mer rencontrent des difficultés concernant la distribution et la diffusion de la presse papier. Le ministère de la culture a annoncé qu’il avait confié une mission d’inspection spécifique sur le sujet. Mais il semble qu’il soit davantage nécessaire de soutenir la presse ultramarine que d’accroître le...

La réforme des aides à la distribution est intervenue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. La nouvelle aide à l’exemplaire fonctionne selon un double barème, l’un concernant les exemplaires postés, l’autre les exemplaires portés. En 2024, le coût de l’aide à l’exemplaire posté est évalué à 68, 2 millions d’euros, soit une dimi...

Personne ne conteste le fait que la presse ultramarine rencontre des problématiques spécifiques, mais une aide pérenne à destination des titres de presse ultramarins d’information politique et générale a été instituée par décret en août 2021, pour un montant de 2 millions d’euros, reconduits chaque année. L’année dernière, onze publications on...

Comme vient de le souligner Monique de Marco, il s’agit d’un amendement d’appel. Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur ce thème. Je précise simplement que 5 millions d’euros sont déjà consacrés en 2024 sur les programmes 361 et 334 à la stratégie « Lecture et territoires ». Tout en émettant une demande de retrait, je voudrais savoir ce ...

La présentation sera simple, puisqu’il s’agit d’un amendement de cohérence visant à tirer les conséquences du gel des crédits adopté en première partie du projet de loi de finances pour 2024.

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Pour répondre simplement à M. Laurent Lafon, nous ne pouvons pas, nous, la commission des finances, constater l’état financier de notre pays, comme notre Haute Assemblée en débat depuis des semaines, et laisser l’audiovisuel public avec la bride sur le cou, dans une perpétuelle fuite en avant financi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » traduit la mission de régulation de l'État. Si celui-ci n'a pas vocation à se substituer aux industries culturelles, son intervention est précieuse dans la plupart des différents domaines couverts par cette mission pour un mont...

Il est vrai que certains territoires d'outre-mer rencontrent des difficultés concernant la distribution et la diffusion de la presse papier. Le ministère de la culture a annoncé qu'il avait confié une mission d'inspection spécifique sur le sujet. Mais il semble qu'il soit davantage nécessaire de soutenir la presse ultramarine que d'accroître le...

La réforme des aides à la distribution est intervenue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. La nouvelle aide à l'exemplaire fonctionne selon un double barème, l'un concernant les exemplaires postés, l'autre les exemplaires portés. En 2024, le coût de l'aide à l'exemplaire posté est évalué à 68, 2 millions d'euros, soit une dimi...

Personne ne conteste le fait que la presse ultramarine rencontre des problématiques spécifiques, mais une aide pérenne à destination des titres de presse ultramarins d'information politique et générale a été instituée par décret en août 2021, pour un montant de 2 millions d'euros, reconduits chaque année. L'année dernière, onze publications on...

Comme vient de le souligner Monique de Marco, il s'agit d'un amendement d'appel. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur ce thème. Je précise simplement que 5 millions d'euros sont déjà consacrés en 2024 sur les programmes 361 et 334 à la stratégie « Lecture et territoires ». Tout en émettant une demande de retrait, je voudrais savoir ce ...

La présentation sera simple, puisqu'il s'agit d'un amendement de cohérence visant à tirer les conséquences du gel des crédits adopté en première partie du projet de loi de finances 2024.

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Pour répondre simplement à M. Laurent Lafon, nous ne pouvons pas, nous, la commission des finances, constater l'état financier de notre pays, comme notre Haute Assemblée en débat depuis des semaines, et laisser l'audiovisuel public avec la bride sur le cou et une perpétuelle fuite en avant financière.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons absolument pas vous laisser dire que les élus locaux auraient une « appétence », voire une « gourmandise », pour les taxes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) Vous appartenez à un gouvernement, nommé par un Président de la République, qui, …

Les élus sont dans un embarras terrible ; ils n'ont pas une appétence particulière pour les taxes, mais ils doivent faire vivre leurs communes et maintenir leurs budgets à l'équilibre.

Vous êtes – c'est tout à votre honneur – un homme de chiffres, monsieur le ministre. Voilà quelques semaines que nous ferraillons sur les chiffres, et je veux être clair : je ne conteste pas ceux que vous communiquez. Au fond, vous nous apportez la preuve que les communes sont bien gérées. En effet, elles y sont obligées par l'État, celui-là m...

Vous pouvez dodeliner de la tête, monsieur le ministre. Telle est pourtant la réalité de ce que nous vivons dans nos départements respectifs. Vous pouvez ne pas l'accepter, mais vous ne pouvez pas prétendre que nous ne comprenons rien. Nous ne nous rejoignons pas, tout simplement. La machine étant bloquée, l'État nous incite à investir. Le pro...

Vous êtes – c’est tout à votre honneur – un homme de chiffres, monsieur le ministre. Voilà quelques semaines que nous ferraillons sur les chiffres, et je veux être clair : je ne conteste pas ceux que vous communiquez. Au fond, vous nous apportez la preuve que les communes sont bien gérées. En effet, elles y sont obligées par l’État, celui-là m...

Vous pouvez dodeliner de la tête, monsieur le ministre. Telle est pourtant la réalité de ce que nous vivons dans nos départements respectifs. Vous pouvez ne pas l’accepter, mais vous ne pouvez pas prétendre que nous ne comprenons rien. Nous ne nous rejoignons pas, tout simplement. La machine étant bloquée, l’État nous incite à investir. Le pro...