Interventions en commissions de Jean-Raymond Hugonet

Si l'amendement n° 29 s'inscrit dans la même philosophie que les amendements n° 27 et 28 - permettre une meilleure visibilité du sport sur les chaînes en clair -, il crée une obligation pour les ligues professionnelles, alors que celles-ci rencontrent aujourd'hui des difficultés importantes pour vendre leurs droits. Je propose à son auteur d'ou...

La mention d'extraits « significatifs » nécessite d'être précisée.

L'amendement n° 27 rectifié élargit la liste des événements sportifs d'importance majeure aux disciplines individuelles remportant une forte adhésion auprès du public. Je partage cet objectif, même si la question des moyens nécessaires pour le rendre atteignable demeure une difficulté. Sagesse.

L'amendement n° 28 vise à donner plus de visibilité aux disciplines olympiques et paralympiques. Dans le même esprit, sagesse.

L'amendement n° 14 renforce les pouvoirs dont dispose actuellement le CSA pour s'assurer que les services de télévision ne contournent pas l'obligation légale de retransmission en clair des événements d'importance majeure. J'avais donné en commission un avis défavorable, au motif que le CSA avait déjà le pouvoir d'adresser des mises en demeure,...

L'amendement n° 15 rectifié tend à créer une instance permanente de concertation entre audiovisuel et sport réunissant les représentants des fédérations des ligues, du Comité national olympique et sportif français (Cnosf), des sponsors, des annonceurs, éventuellement de l'Agence nationale du sport, et des éditeurs et distributeurs de services d...

Les amendements n° 2, 3 et 4 de Mme Morin-Desailly sont parfaitement opportuns pour développer la TNT, mais ils laissent peu de marge d'appréciation au Gouvernement pour la mise en oeuvre. C'est pourquoi je leur préfère mon amendement CULT.11, qui s'en tient à la définition des principes. Retrait.

L'article 10 est un article de coordination avec l'article 3, qui a été maintenu. Avis défavorable, donc, à l'amendement de suppression n° 46.

L'amendement n° 1 concerne l'ultra haute définition (UHD). Il vise à donner à l'Arcom le pouvoir de réorganiser les multiplex de diffusion hertzienne afin de procéder à une expérimentation de la définition des programmes en UHD. Il reprend l'essentiel des dispositions qui étaient inscrites dans le projet de loi Riester, mais que le Gouvernement...

Il y a bien longtemps qu'ils sont démasqués et qu'ils ne nous mènent pas par le bout du nez. Le sous-amendement n° 100 est adopté.

L'amendement n° 30 précise le contenu de la convention signée entre les chaînes et le CSA en mentionnant le temps consacré à la diffusion de programmes sportifs rendant compte de la diversité des pratiques, des disciplines et des compétitions et manifestations organisées. L'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit effectivement pas ...

Les deux amendements identiques n° 16 et 69 suppriment cet article. Le régime de la double reconduction a déjà existé pour les chaînes de télévision entre 1986 et 2002, comme je l'avais expliqué lors de notre précédente réunion. Il existe toujours pour les services de radio. Il est donc bien conforme aux règles de protection du domaine public. ...

D'une part, la reconduction n'est pas automatique, contrairement à ce que vous indiquez.

Pour autant, cela ne se fait pas en un claquement de doigts. Et, en filigrane, se joue la protection de la TNT, à terme. Si certains acteurs la quittaient, son existence serait menacée.

Nous pourrions compléter la rédaction.

L'amendement n° 70 apporte plusieurs précisions à l'article additionnel adopté en commission, concernant la préservation de l'intégralité du signal. Avis favorable.

En janvier dernier, madame la ministre, vous avez annoncé la généralisation du pass Culture, en la conditionnant bien évidemment à la réouverture des équipements culturels. Aujourd'hui que nous voyons le bout du tunnel se dessiner, à partir de quand appuierez-vous sur le bouton « généralisation » ?

Je suis très heureux de voir les stades rouvrir enfin. Pour un peu, cette décision arrivait après la fumée des cierges. On pourra assister à la dernière journée de ligue 1 de football et à la finale de la Coupe de France. Quelle est votre vision, madame la ministre, de la reprise de la saison 2021-2022 dès le 25 juillet en ligue 2 et le 7 août ...

Merci aux rapporteurs pour leur travail très intéressant. Je m'associe aux propos d'Alain Richard. Il me semble qu'un élément manque à l'analyse, qui ne doit rien à l'intelligence artificielle ou à la vaccination, mais relève plutôt d'un problème philosophique. Par rapport à la mortalité enregistrée dans les autres pays européens, la France n'a...

Merci aux collègues de ne pas avoir fait un rapport à l'eau tiède. Mais certains sujets n'ont pas été abordés. Celui de la fuite des grandes villes nous interroge. Les terrains se vendent aujourd'hui au fin fond de l'Essonne à des urbains qui cherchent un cadre de vie plus agréable. La territorialisation de la réponse sanitaire à la crise est u...