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Rapports de
Jean-René Lecerf
44 rapports signés
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20/11/2014 — Avis N° 114 (2014-2015) (Tome 08) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Administration pénitentiaire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/11/2014 — Rapport d'information N° 94 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale relatif à - La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/05/2014 — Rapport N° 545 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/11/2013 — Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 12) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Justice : Administration pénitentiaire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/11/2012 — Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 12) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Justice : Administration pénitentiaire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
04/07/2012 — Rapport d'information N° 629 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la commission Sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, sur l'application de la n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
Rapporteur pour la Commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois
20/01/2012 — Rapport d'information N° 279 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/11/2011 — Avis N° 112 (2011-2012) (Tome 12) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Justice : Administration pénitentiaire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/06/2011 — Rapport N° 682 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Rapporteur
04/05/2011 — Rapport N° 489 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27/04/2011 — Avis N° 477 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
02/02/2011 — Rapport N° 278 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/12/2010 — Rapport d'information N° 162 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail, sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction - Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/11/2010 — Avis N° 116 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Justice- Administration pénitentiaire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
09/06/2010 — Rapport N° 537 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
Rapporteur
05/05/2010 — Rapport d'information N° 434 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, par le groupe de travail, sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
Rapporteur pour la Commission des lois et de la commission des affaires sociales
07/04/2010 — Rapport N° 390 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
07/04/2010 — Rapport N° 392 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/02/2010 — Rapport N° 308 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Rapporteur
03/02/2010 — Rapport N° 257 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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