Prévention de la délinquance

Enfin, les réactions aux mesures de lutte contre la toxicomanie ont également laissé place à des appréciations divergentes. Les uns s'interrogent sur la pertinence d'une répression accrue, les autres interprètent la mise en avant de la composition pénale et de l'ordonnance pénale comme une avancée vers la contraventionnalisation de l'usage simp...

S'agissant du rôle rénové accordé au maire, j'avoue avoir été impressionné de constater le sentiment favorable de l'ensemble des associations d'élus que j'ai eu l'honneur d'auditer, ...

...à savoir l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux de France, l'Association des petites villes de France, la Fédération des maires des villes moyennes, l'Association des maires des grandes villes de France, l'Association des maires de l'Île-de-France. De même, bien qu'ils eussent sans doute préféré l'expérience du ...

...la prévention et la répression, alors que toute action efficace en ce domaine doit de toute évidence conjuguer ces différents aspects. Avec ce projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, que votre commission des lois a tenté d'améliorer encore par le dépôt de nombreux amendements et qu'elle propose avec conviction au Sénat d'ad...

Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean-René Lecerf, à l'examen du projet de loi n° 433 (2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance. En préambule, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a souligné que le projet de loi avait pour ambition d'appréhender la prévention de la délinquance sous toutes ses formes. Il a expliqué qu...

En réponse aux commissaires, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a indiqué que : - ce texte était en préparation depuis quatre ans et avait donc fait l'objet de nombreuses études d'impact financier ; - si certaines dispositions pouvaient apparaître en contradiction avec le texte sur la protection de l'enfance, des amendements seraient présentés ...

a présenté un amendement de réécriture globale de cet article tendant à : - clarifier la rédaction ; - préciser que le refus du maire de désigner un coordonnateur doit être motivé et que le président du conseil général ne peut se substituer à lui que par décision spécialement motivée ; - prévoir que le coordonnateur est obligatoirement desti...

a indiqué que son amendement était une tentative de compromis entre les partisans du rôle central du maire et les partisans de la départementalisation en matière d'action sociale. Il a reconnu que sa proposition n'était pas pleinement satisfaisante.

 - permettre au conseil pour les droits et devoirs des familles de proposer au maire de saisir le président du conseil général en vue de la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale. M. Jean René Lecerf, rapporteur, a précisé que cet amendement visait à coordonner ce projet de loi avec le projet de loi réformant...

A l'article 9 (lutte contre l'absentéisme scolaire - concours de l'éducation nationale à la prévention de la délinquance), la commission a adopté un amendement tendant à prévoir que, dans le cadre de la formation professionnelle au bénéfice de jeunes en difficultés, des actions de formation concourant à l'insertion sociale sont dispensées. M. J...

a indiqué avoir envisagé cette possibilité mais qu'il lui avait été répondu que cela existait déjà. Il s'est toutefois déclaré ouvert à des propositions en ce sens.

a relevé que le projet de loi répondait sur ce point à une attente forte des associations, formulée au cours des auditions auxquelles il avait procédé où lui avait été alors indiqué que la volonté des victimes de violences conjugales était souvent anéantie et que le silence du médecin pourrait, dans ces circonstances, s'assimiler à la non-assis...

A l'issue de la présentation du projet de loi par les ministres, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, se faisant l'écho des personnes entendues au cours des dernières semaines, a indiqué que les associations de maires avaient fait part de leur volonté de jouer le jeu de ce projet de loi. Toutefois, elles ont exprimé également leurs craintes quant à...