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Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mon amendement n° 2 vise à aligner le droit applicable aux communautés de communes sur celui qui a cours pour les communautés urbaines et d'agglomération quant à la possibilité d'augmenter l'indemnisation des vice-présidents. Dans mon département, se pose le problème des fusions de petites communautés de communes : leurs anciens présidents voie...
Largement consensuelle, la proposition de loi de notre collègue Alain Richard vise à améliorer, en les assouplissant, les dispositions relatives à l’achèvement de la carte intercommunale. Cet amendement va dans le même sens et me paraît répondre aux objectifs du texte. Il prévoit en effet d’aligner le régime juridique des communautés de commun...
Je veux dissiper une légère confusion. Cet amendement est la reprise d’une proposition de loi que j’ai déposée récemment dans laquelle, sur les conseils donnés par les services du Sénat, j’avais prévu un gage. Mais, dans l’amendement n° 2 que je viens de défendre, il n’y a pas de gage.
