Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

… et je pense que l’on peut traiter de dossiers importants avec le sourire. Une fois n’est pas coutume, j’ai envie de voler au secours de Mme le maire de Lille, car je ne suis pas choqué qu’une personne cumulant les fonctions de maire d’une ville de 240 000 habitants et de président d’une intercommunalité dont le budget oscille entre 2, 5 milli...

Ma seule ambition est de m’exprimer à titre strictement personnel. Depuis le mois de septembre 2011, j’ai compris que j’appartenais à la minorité et que, chers collègues siégeant de l’autre côté de l’hémicycle, vous constituiez la majorité. Si nous avions conservé la majorité, nous aurions imposé la création du conseiller territorial, à laquell...

J’avoue ne pas bien comprendre ces amendements, qu’ils soient déposés par les uns ou par les autres puisque nous allons examiner des amendements du même type présentés par d’autres collègues. J’avais cru comprendre, mais peut-être est-ce une erreur de ma part, qu’il y aurait désormais, au moins pour les communes de plus de 1 000 habitants, une...

Je ne voterai pas cet amendement parce qu’il me semble que ce projet de loi n’est pas le bon véhicule pour modifier le scrutin municipal. Toutefois, je tiens à dire que Mme Lipietz soulève là une vraie question. La loi relative à l’élection des conseillers municipaux a été une très bonne loi, mais elle commence à dater ! Elle a permis, notamme...

Cet amendement vise, comme celui que vient de défendre M. Hyest, à ce que soit consultée une commission composée de magistrats et de conseillers d’État, mais il va ensuite plus loin. En effet, nous souhaitons qu’une seconde commission soit mise en place, instance que nous avons intitulée « commission pluraliste pour la transparence du découpage...

Cet amendement tend à ce que l’on ne puisse pas rayer d’un trait de plume les cantons actuellement existants, et parfois depuis plus de deux siècles. En matière de redécoupage, nous proposons donc d’adopter comme règle la réunion intégrale de un ou plusieurs cantons existants. Il ne pourrait être dérogé à ce principe que lorsque les regroupeme...

Nous proposons que la délimitation des cantons respecte les limites des arrondissements actuellement définis. Je sais bien qu’il est aisé de modifier les frontières des arrondissements, mais on doit les modifier pour tenir compte de l’évolution des bassins de vie et non pour effecteur un redécoupage électoral.

Monsieur le président, nous avons passé des heures dans une discussion, à l’intérêt assez douteux, sur le point de savoir si l’on devait prévoir un scrutin de liste à 500, 1 000 ou 1 500 habitants… Nous sommes maintenant au cœur du débat sur le découpage des cantons.

Nous sommes dans une situation qui n’est pas banale : la carte cantonale va être refaite globalement et les parlementaires n’auront pas un seul mot à dire. Au moins, l’adoption de cet amendement permettrait de prendre en compte les majorités existant aujourd’hui au Parlement, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, et de donner la parole, ne...

Je tiens à signaler que des amendements identiques avaient été déposés par des collègues du groupe socialiste, Mme Bataille et M. Kaltenbach, et par des sénateurs du groupe UMP. Cette disposition ne va pas aussi loin que bien d’autres amendements dont les auteurs ne souhaitent pas diviser des communes jusqu’à 10 000 habitants. En l’occurrence...

Cette réforme n’est pas consensuelle, particulièrement en ce qui concerne le binôme, mais cela, nous le savions avant même de commencer nos travaux. Je tenais cependant à dire qu’en dépit de ce désaccord de fond la qualité du climat et du travail en commission des lois a participé très largement à l’amélioration de ce texte. Nous avons retrouv...

Cette proportion ne peut aller qu’en progressant. Cela prouve que les territoires ruraux deviennent fondamentaux, non seulement pour les ruraux, qui y habitent, mais également pour les citadins, qui en ont besoin pour leur détente, leurs loisirs et leur oxygène. Si le Conseil constitutionnel ne parvenait pas à le comprendre, il faudrait peut-ê...

… à M. Baudis et, puisque je suis élu du département du Nord, à Mme Aubry, dont le père, si je ne m’abuse, a été ministre. Tout cela ne me paraît pas convenable vis-à-vis de nos collaborateurs. Peut-être faudrait-il demander à ceux d’entre nous qui ont été assistants parlementaires de quitter cet hémicycle… Moi-même, j’ai occupé de telles fon...

Je suis toujours surpris de constater combien le travail de l’assemblée plénière peut paraître caricatural par rapport à celui effectué en commission. Monsieur Miquel, j’ai pour vous la plus grande estime, mais il n’y a pas d’un côté les bons et de l’autre les méchants. Votre intervention aurait mérité d’être plus nuancée… Pardonnez-moi de ci...

Je souhaite défendre l’institution sénatoriale. Le Sénat, avec les responsabilités éminentes qui sont les siennes dans la défense des collectivités territoriales de la République, peut-il se laver les mains d’un texte qui est au cœur de notre organisation administrative ? Va-t-il laisser tout pouvoir à l’Assemblée nationale ? Si tel devait être...

M. Jean-René Lecerf. Ce n’est pas mon souhait. C’est la raison pour laquelle, bien qu’étant en harmonie, au mot près, je le répète, avec les arguments de Jean-Jacques Hyest, je ne voterai pas ces amendements de suppression.

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 49 rectifié défendu par notre collègue Jean-Jacques Hyest. Je me permets de souligner que le Président de la République, lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés sur l’initiative du Sénat, avait précisé qu’il recherchait un système permettant d’assurer à la fois la parit...