Interventions en commissions de Jean-René Lecerf

Notre débat me laisse une impression de déjà vu comme si nos échanges répétaient ceux que nous avions eus lors de la précédente réforme également initiée pour retranscrire des directives européennes avec la même ambition de réduire les délais d'instruction... Nous savons ce qu'il en est advenu. N'y a-t-il pas des enseignements à tirer de ce rel...

Après un passage à la commission des affaires sociales...

Après avoir été trente-cinq fois rapporteur, je ne m'imaginais pas en sénateur TGV... Je resterai un ambassadeur du Sénat et vous serez toujours les bienvenus dans le Nord. Applaudissements chaleureux. La réunion est levée à 12 heures

Je partage les réactions de mes collègues : s'agit-il encore de justice ou de rapports de force ? Reste que les entreprises font tout pour éviter, par exemple, les contentieux du travail, parce qu'elles savent qu'ils se retourneront entièrement contre elles et préfèrent souvent organiser un deal pour y échapper. Dès lors, la préoccupation de la...

En tant que coauteur de la proposition de loi, je voterai en faveur des amendements de mon collègue Jean-Pierre Leleux. On finit par adopter un texte qui relève plus de la loi bavarde que de la loi efficace et qui ne changera pas la situation actuelle. Il y a une volonté des techniciens, quels qu'ils soient, depuis des décennies, d'enrayer cett...

Je ne cible aucun gouvernement en particulier sur ce point. Je ne me fais aucune illusion sur la qualité de la formation de l'Éducation nationale puisque le résultat obtenu est proche de la nullité absolue. Nous pourrions profiter de ce texte pour généraliser, par cette épreuve, une démarche éducative indispensable. Ce nouveau texte, dans sa ré...

Les statistiques portant sur la couleur de peau ou la religion sont interdites, or un rapport de l'Assemblée nationale indique que 60 % des détenus, en France, sont de culture musulmane. Je suis perplexe. Comment ce chiffre a-t-il été élaboré ? Il risque de renforcer les a priori dans notre société. Vous savez que je travaille sur le sujet com...

Je partage totalement les propos de M. Hyest. Je crains que ce type de discussion en commission hypothèque nos futurs débats. Il s'agit d'un très fâcheux mélange des genres.

Une question annexe se pose dans certaines intercommunalités de mon département. Il y a eu un certain nombre d'annulations d'élections municipales mais aussi de déclarations d'inéligibilité de maires pour certaines erreurs dans les comptes de campagne. Ces maires, pour une grande partie d'entre eux, ont décidé de faire démissionner leur consei...

Notre collègue Alain Richard a raison et généralement cela ne pose pas problème car les majorités communautaires sont les mêmes, mais dans le cas contraire il y a un risque de blocage.

Cette proposition de loi constitutionnelle est particulièrement intéressante : peut-on encore tolérer que 80 % du territoire ne soit représenté que par 1 ou 2 % des élus ? J'aimerais toutefois revenir sur quelques aspects. Tout d'abord, je remarque que si la jurisprudence du Conseil constitutionnel n'est pas juridiquement contestable, elle l'e...

Je soutiens l'amendement : comment s'attendre à ce que la solution à une question posée au Tribunal des conflits s'impose avec évidence ? À moins de considérer que les magistrats des juridictions inférieures n'ont pas reçu une formation suffisante pour reconnaître l'incompétence ou la compétence « évidente » de leur juridiction ; et que les pré...

La loi a été tournée. Il s'agissait de donner à l'opposition le droit de s'exprimer dans le bulletin d'informations générales. Or, dans les faits, la majorité confisque l'essentiel de l'espace.

Le Conseil supérieur de la magistrature a fait réaliser un sondage il y a quelques années mettant en évidence le divorce entre opinion publique et magistrature : plus décriés que les magistrats, il n'y avait guère que les politiques et les journalistes ! Cela ne vient-il pas d'une image - juste ou erronée - d'irresponsabilité, notamment dans le...

Il arrive souvent aux parlementaires de s'insurger contre le dogme d'infaillibilité du Conseil constitutionnel, dont les décisions s'imposent à tous. Toutes proportions gardées, il en va de même pour le CSM, qui n'a statué qu'à dose homéopathique sur la responsabilité des magistrats.... Une réforme a rendu possible la saisine du CSM par les jus...

Je crois comme vous qu'existe un consensus pour aligner les compétences du CSM à l'égard des magistrats du parquet sur celles dont il dispose à l'égard des magistrats du siège. Il reste à trouver une opportunité politique pour faire en sorte que ce consensus se transforme en une loi constitutionnelle. Toutefois cette réforme pose un problème. L...

Si le parquet devient indépendant, ne sera-t-il pas nécessaire de créer une procédure pour faute si les magistrats ne respectent pas la politique pénale du Gouvernement ? Mais je comprends votre prudence à répondre...

Je défendrai cet amendement en séance : je ne comprends toujours pas pourquoi il serait politiquement incorrect, dans un texte qui voulait « dévitaliser » les départements, de prévoir un tel regroupement de compétence. Je souhaitais en outre donner au Gouvernement l'occasion d'ébaucher un vrai projet décentralisateur, dans un texte qui en est t...

Une alternative à la suppression de l'article 2 serait sa réécriture en supprimant la mention « le cas échéant » et l'hypothèse de l'occupation d'un logement vacant.

La loi Marcellin a trouvé un certain nombre d'applications, même si elle n'a pas eu un grand succès. Le régime des communes nouvelles serait tout indiqué pour remplacer la fusion avec constitution de communes associées. On pourrait ainsi mettre fin à un système d'administration complexe et coûteux - des commissions rendant des avis à un conseil...