Interventions en commissions de Jean-René Lecerf

J'ai toute confiance dans nos deux rapporteurs pour que les limitations aux libertés soient proportionnées et frappées au coin de l'utilité. Il y a, pour s'opposer au terrorisme, bien des mesures à prendre et de comportements à adopter, sans parler des moyens financiers. Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris me disait ce...

Je remercie nos rapporteurs, dont les propos sont utilement complémentaires. Combien de déboutés du droit d'asile compte-t-on dans ces centres ? S'ils sont nombreux, ramener la procédure de demande d'asile de deux ans à neuf mois, comme le prévoit le projet de loi en cours de préparation, se justifie. Cela dit, j'ai été rapporteur, sous la pr...

Dans le cas de la réforme pénale, cependant, notre proposition de loi relative à l'atténuation de la responsabilité pénale pour les malades mentaux a été, grâce à M. Michel, intégrée au texte de la commission mixte paritaire.

Ce sont moins les 30 % de détenus souffrant de troubles psychiatriques qui m'inquiètent que les 10 % si atteints que la peine n'a aucun sens pour eux. Leur discernement était plus aboli qu'atténué, et ils ont été incarcérés faute d'alternative. Cela fait des prisons, en un sens, le plus grand hôpital psychiatrique de France. À l'inverse, des pe...

Ce n'est pas manquer de reconnaissance envers Dominique Baudis que de penser que l'institution du Défenseur des droits n'a pas encore trouvé sa maturité.

La lutte contre les discriminations n'a pas beaucoup gagné au passage de la Halde au Défenseur des droits. Je m'intéresse au milieu carcéral. Bien des progrès restent à réaliser en matière de déontologie de la sécurité. Quel est votre avis sur le sujet ?

Je déplore l'utilisation de la procédure accélérée comme, en son temps, pour la loi pénitentiaire. Un tel texte ne peut être mis en application avec succès que s'il est pris en charge par la société tout entière. Il est permis aussi de regretter la suppression des dispositions sur les interventions post-sentencielles du secteur associatif et d'...

À la lecture de votre rapport, la notion de pays en crise devient toute relative. Les chiffres du chômage en Irlande ne sont pas finalement éloignés des nôtres ! Vous relevez une certaine lassitude de la population à l'égard de l'austérité. La sortie du plan d'aide souligne cependant que le pays va mieux, ce qui constitue un réel succès. Quel t...

Cette formule est issue d'un de mes amendements. Il ne s'agit pas de mettre en place un numerus clausus, mais de prévoir que l'obsolescence des établissements pénitentiaires puisse faire partie des critères pris en compte par le juge.

Mon interrogation porte sur l'articulation entre l'objectif affiché d'un recyclage total des plastiques à l'horizon 2020 et un renforcement de l'épaisseur des sacs et donc de leur résistance

Je suis assez gêné devant ces micro-États appelés à intégrer l'Union européenne. Micro-États en raison de leur population : 620 000 habitants c'est la moitié de la population de la communauté urbaine de Lille, par leur superficie, ou par leur budget. Le PIB monténégrin équivaut au tiers de l'amende qui vient d'être infligée au groupe BNP Pariba...

Le mieux est l'ennemi du bien. L'ancienne majorité, après avoir fait adopter le seuil à deux ans, a tenté à de multiples reprises de revenir en arrière ; très curieusement, la nouvelle se livre à une politique identique. Revenons à la loi pénitentiaire, plutôt que d'aller au-delà et de risquer un retour en arrière.

Le mieux est l'ennemi du bien. L'ancienne majorité, après avoir fait adopter le seuil à deux ans, a tenté à de multiples reprises de revenir en arrière ; très curieusement, la nouvelle se livre à une politique identique. Revenons à la loi pénitentiaire, plutôt que d'aller au-delà et de risquer un retour en arrière.

Je voterai cet amendement, assez proche d'un amendement présenté par Hervé Gaymard à l'Assemblée nationale et que les députés ont rejeté après avoir dit combien il était intéressant...

Je voterai cet amendement, assez proche d'un amendement présenté par Hervé Gaymard à l'Assemblée nationale et que les députés ont rejeté après avoir dit combien il était intéressant...

Belle continuité gouvernementale !

Belle continuité gouvernementale !

Exceptionnellement, je ne partage pas l'avis de Jean-Jacques Hyest. La justice restaurative est une innovation importante dans un domaine où l'administration pénitentiaire française a pris un retard colossal. J'ai été scandalisé par les propos condescendants prononcés sur ce sujet à l'Assemblée nationale. Les associations de victimes et notamme...

Exceptionnellement, je ne partage pas l'avis de Jean-Jacques Hyest. La justice restaurative est une innovation importante dans un domaine où l'administration pénitentiaire française a pris un retard colossal. J'ai été scandalisé par les propos condescendants prononcés sur ce sujet à l'Assemblée nationale. Les associations de victimes et notamme...

Je n'ai jamais été favorable au numerus clausus, mais lorsque l'on visite des prisons, on ne peut rester insensible aux conditions de détention ni à la surpopulation carcérale. La solution que je propose va dans le sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Avec l'amendement n° 46, les conditions matérielles de détent...