Interventions en commissions de Jean-René Lecerf

Je n'ai jamais été favorable au numerus clausus, mais lorsque l'on visite des prisons, on ne peut rester insensible aux conditions de détention ni à la surpopulation carcérale. La solution que je propose va dans le sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Avec l'amendement n° 46, les conditions matérielles de détent...

Nos prisons sont des foyers de récidive. Cet amendement ne lie pas les juges, il ajoute les conditions matérielles d'emprisonnement à la liste des critères à prendre en compte. Être incarcéré dans une cellule individuelle n'est pas la même chose qu'être incarcéré avec quatre autres détenus dans une cellule minuscule avec des paillasses au sol !...

Nos prisons sont des foyers de récidive. Cet amendement ne lie pas les juges, il ajoute les conditions matérielles d'emprisonnement à la liste des critères à prendre en compte. Être incarcéré dans une cellule individuelle n'est pas la même chose qu'être incarcéré avec quatre autres détenus dans une cellule minuscule avec des paillasses au sol !...

Je suis satisfait de la manière dont, au Sénat, nous abordons ce sujet, sans manichéisme ni ostracisme. J'ai été choqué de lire le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale. Chacun poursuit l'intérêt général...

Je suis satisfait de la manière dont, au Sénat, nous abordons ce sujet, sans manichéisme ni ostracisme. J'ai été choqué de lire le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale. Chacun poursuit l'intérêt général...

Cette loi sur la rétention de sûreté n'est pas un échec, elle n'a jamais été réellement appliquée. Si nous supprimons la rétention de sûreté, les jurés seront tentés d'allonger la durée des condamnations, ce qui aboutira au résultat contraire au but poursuivi par le législateur.

Cette loi sur la rétention de sûreté n'est pas un échec, elle n'a jamais été réellement appliquée. Si nous supprimons la rétention de sûreté, les jurés seront tentés d'allonger la durée des condamnations, ce qui aboutira au résultat contraire au but poursuivi par le législateur.

Il a néanmoins dit qu'elle ne saurait être rétroactive.

Il a néanmoins dit qu'elle ne saurait être rétroactive.

Ce n'est pas le cas. On se borne à prévoir que le cas de ces personnes sera réexaminé si elles apparaissent toujours dangereuses.

Ce n'est pas le cas. On se borne à prévoir que le cas de ces personnes sera réexaminé si elles apparaissent toujours dangereuses.

Ils seront « dévitalisés » !

Je m'associe aux louanges adressées au rapporteur. On ne pourra pas éluder la question de la reconnaissance d'un pouvoir de police générale au président de l'Epci, notamment dans les grandes agglomérations. La situation des polices municipales d'agglomération est abracadabrantesque. Les policiers sont sous l'autorité du maire et leur action s'a...

Pour faire écho à ces remarques, je signale la réaction de l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC), qui réunit une grande partie des opérateurs économiques potentiels. Elle estime que la suppression par l'Assemblée nationale de la disposition qui permettait à l'actionnaire opérateur économique de joindre des p...

Si.

Je rejoins Yves Détraigne. La fin de l'intervention de Patrice Gélard n'incite pas à l'optimisme. Les AAI sont des démembrements de l'État qu'il convient d'éviter autant que possible. C'est parfois impossible, comme avec le Défenseur des droits, le Contrôleur général ou le CSA. Mais beaucoup ne se justifient que par la volonté de créer un Monsi...

Votre intervention, madame, m'a rappelé le temps de mes études à Lille. J'ai cependant un désaccord profond sur la présentation de ce texte comme un projet de rupture. Outre que cela compromet son acceptation, je déplore le manichéisme en matière de politique pénale et carcérale. Le texte s'adosse à bien des égards sur la loi pénitentiaire. Qu'...

Les conseillers d'insertion et de probation !

M. Boulay est membre de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (CPMS), qui reçoit les avis d'une autre équipe pluridisciplinaire, celle du Centre national d'observation (CNO). L'on dit la CPMS sévère dans l'appréciation de la dangerosité des individus. Qu'en est-il vraiment ?

L'amendement n° 1 introduit l'obligation de prévoir un crématorium par département.