Interventions de Jean-René Lecerf

Je me permets d'intervenir parce que j'ai présidé la mission sénatoriale sur la fraude documentaire et sur la nouvelle génération de documents d'identité et je souhaiterais corriger les chiffres qui ont été énoncés. Chaque année, 500 000 cartes d'identité sont perdues, et non pas volées, même si l'on peut penser qu'elles ne sont pas perdues pou...

Très bien !

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je vous prierai tout d'abord de me pardonner si je suis amené à reprendre un certain nombre des propos qu'ont déjà tenus le rapporteur spécial et les rapporteurs pour avis. Mais après tout, les motifs de satisfaction ne sont pas si nombreux dans cette ...

En trois ans, le nombre des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie a baissé de 8, 5 %. Et cette évolution qui s'est poursuivie au premier semestre 2005 ne saurait être globalement remise en cause par les violences urbaines de ces dernières semaines. Comment ne pas penser aussi que le comportement exemplaire des...

Trois contraintes convergentes, de l'Union européenne, de l'OACI - Organisation de l'aviation civile internationale - et des Etats-Unis, nous imposent la mise en place d'un passeport biométrique, tandis que les vols récurrents de titres vierges rendent indispensable la centralisation de la production et de la personnalisation des passeports, do...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'enseignement supérieur et la recherche, c'est une évidence depuis des décennies, font figure de parents pauvres de notre éducation nationale. Alors que la France dépense bien plus en faveur de ses collégiens et lycéens que les autres pays comparables avec des résultats pour le ...

Et je ne noircis pas le tableau, monsieur le ministre.

J'ai en tête des cas bien précis d'enseignants, parfois agrégés de l'université, désespérant de l'inutilité à laquelle on les condamne et qui voient opposer à leur démarche de protestation l'aspect le plus réducteur cette fois de l'autonomie des universités. Faut-il s'étonner de trouver aussi dans ces mêmes structures bon nombre d'étudiants ét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, le budget de l'enseignement scolaire prévu pour 2006 augmente de manière significative, soit de 3, 65 %. Si l'on considère la masse financière qui est consacrée à l'éducation, soit plus de 21 % du budget total de l'État, cette p...

Contrairement à ce qui a été dit, notre débat n'est pas médiocre. Compte tenu de la faiblesse des sommes concernées par rapport à l'importance du budget, nous pourrions aller jusqu'à parler d'argent de poche ! Il n'en demeure pas moins qu'il faut bien trouver des moyens pour que l'enseignement technique agricole puisse continuer de fonctionner ...

Grâce à l'Institut Goethe et au jumelage avec des villes allemandes, les parents et leurs enfants ont compris que leur intérêt professionnel pouvait être de choisir cette langue. Nous avons obtenu des résultats tout à fait intéressants et ainsi pu rouvrir des classes.

Ce que nous sommes parvenus à faire à l'échelon d'un canton, l'État devrait réussir à le réaliser à son niveau, avec des résultats similaires.

Je souscris totalement aux propos qui ont été tenus tout à l'heure tant par M. le rapporteur que par M. le ministre sur le fait que, de toute façon, dans la rédaction du texte qui nous est présentée, l'éventualité de l'application du dispositif aux mineurs ne devrait même pas être mentionnée. Cela étant, je voudrais que l'on prenne une précaut...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avant même d'aborder au fond les problèmes soulevés par cette proposition de loi et de m'interroger sur la pertinence des réponses qu'elle leur apporte, qu'il me soit permis de dire un mot sur le cheminement et sur le caractère exemplaire du travail parlementaire accompli...

Il est bien difficile, dans ces conditions, d'accorder davantage qu'une attention polie aux diatribes et aux accusations - il est vrai fort rares - de populisme, d'affichage ou de démagogie. Quant au morceau de bravoure de Noël Mamère vous reprochant, monsieur le ministre, « de faire courir plus de risques à notre démocratie que les récidivist...

L'insertion de ce remarquable rapport dans la navette parlementaire a permis un approfondissement qualitatif de notre réflexion et je n'ose imaginer l'embarras qui serait aujourd'hui le nôtre si notre vote avait été conforme sur ce point. Je sais gré à M. Fenech d'avoir su déborder le cadre strict de la mission qui lui avait été confiée par le...

Mon intervention pas à proprement parler une explication de vote. Il s'agit d'une tentative destinée à obtenir une explication susceptible d'éclairer mon vote et, à ce titre, elle peut sans doute être acceptée. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre les amendements de M. le rapporteur, notamment celui qui tend à supprimer le deuxième alinéa ...

... que le chef du Gouvernement pourrait opportunément annoncer son intention de saisir le Conseil constitutionnel après le vote de la loi afin de lever, définitivement cette fois, toute appréhension, même chez les disciples, fort respectables par ailleurs, de saint Thomas. La poursuite de la discussion parlementaire permettra d'opérer les cho...

Je ne doute pas qu'il soit nécessaire de réaliser des efforts considérables en ce domaine, mais je souhaite dire ici qu'au cours de mes récentes visites d'établissements pénitentiaires j'ai trouvé des raisons de croire à un avenir meilleur. A la prison de la Santé, j'ai vu un service hospitalier fonctionner dans des conditions satisfaisantes, ...

La véritable question est sans doute moins celle d'une population carcérale trop importante dans l'absolu que la rénovation ou la construction de places de prison adaptées et respectueuses de la dignité de chacun. Il me semble que, sur ce point, le Gouvernement a pris ses responsabilités en lançant la réalisation d'un programme de 13 200 places...