Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avis de la commission des finances sur la mission « Sécurité » est pour le moins assez critique envers la politique prévue par le Gouvernement pour l’année budgétaire à venir.

J’en conviens, ma chère collègue, ce constat n’est guère étonnant. En tant que rapporteur spécial, je dois souligner que les conséquences de la RGPP inquiètent tous des membres de la commission, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Globalement, le projet de loi de finances pour 2012 consacre 9, 276 milliards d’euros d’au...

Le recul de la délinquance sous toutes ses formes est, d’après le Gouvernement – nous venons encore de l’entendre –, le premier objectif de cette mission.

M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial. Dès lors, comment expliquer cet essor inconcevable des atteintes portées à l’intégrité physique des personnes ?

Monsieur le ministre, les chiffres parlent d’eux-mêmes, ils sont d’ailleurs publiés par vos propres services : 11 437 crimes et délits supplémentaires ont été enregistrés en 2010 par rapport à 2009 ! Mes chers collègues, je n’ai malheureusement pas le temps d’égrener l’ensemble des domaines concernés par ce mouvement global. Je précise simplem...

… ils ne m’ont pas caché leurs inquiétudes au sujet de cette situation. Monsieur le ministre, j’en appelle à votre bon sens : ces réductions d’effectifs mettent en péril le niveau de sécurité dû à nos concitoyennes et à nos concitoyens et réduisent drastiquement la présence des forces de sécurité sur le terrain. Par ailleurs, ces suppressions...

M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial. Monsieur Karoutchi, vous vous souvenez de notre discussion sur ce sujet, à laquelle ont d’ailleurs pris part mes amis socialistes et communistes.

En tant que rapporteur, la parole est libre, même si parfois la plume est serve… Aussi, je tiens à souligner qu’aucune étude sérieuse n’a prouvé l’efficacité en termes de sécurité de ces systèmes de vidéosurveillance, qui sont coûteux et, selon moi, particulièrement attentatoires aux libertés publiques. À mes yeux, ces caméras n’ont d’autre but...

Dans un tel contexte de crise, je considère que ces investissements sont non seulement honteux, mais irresponsables. Monsieur le ministre, la RGPP a atteint ses limites. Elle conduit – disons-le clairement – à une privatisation rampante de la sécurité dans notre pays et, faute de moyens humains suffisants, à une précarisation des agents et à u...

M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial. Mes chers collègues, pour l’ensemble de ces raisons, et au vu de ces motifs de profonde inquiétude, la commission des finances, dans sa majorité, vous propose de rejeter les crédits proposés pour la mission « Sécurité » et pour chacun de ses programmes.

Un écologiste qui aime la République ! Vous ne devriez pas plaisanter avec ce sujet, monsieur Karoutchi ! Vous ne représentez pas des quartiers où il manque des policiers et des gendarmes !

Cet amendement porte en effet sur un sujet important. Nous sommes tous particulièrement sensibles à l’action des militaires et des 420 gendarmes français participant à des opérations extérieures, que ce soit en Afghanistan, en Côte d’Ivoire ou au Kosovo. Je ne crois pas trahir les intentions des auteurs de l’amendement en soulignant que celui-...

Ce débat est particulièrement intéressant, et j’ai écouté attentivement les arguments de David Assouline. En tant que membre de la commission des finances, l’argument de M. le secrétaire d’État, me paraît fondé tant sur le fond qu’en droit. Au vu de cet échange, il me paraît possible de sous-amender l’amendement n° I-161 en remplaçant la date d...

À l’heure actuelle, les travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments bénéficient d’un taux réduit de TVA, dès lors qu’ils sont réalisés par le propriétaire ou l’occupant de l’édifice en question. Cet amendement vise à étendre l’application de ce taux réduit aux cas où les chantiers sont financés via un mécanisme de tiers...

J’ai entendu les arguments de Mme la rapporteure générale qui, comme souvent, sont très pertinents. Ce secteur a besoin d’une impulsion forte et notamment politique. Monsieur le secrétaire d’État, vous pouvez vous abriter derrière toutes les instructions fiscales possibles et imaginables, ces textes peuvent toujours être modifiés par le Gouver...

Nos collègues de l'UMP ont des réponses et des arguments extrêmement politiciens. Ils nous disent connaître dès à présent les conclusions de nos débats, pour expliquer leur vote qui est déjà acquis ! Pour en rester aux principes, je ne crois toutefois pas utile pour les débats budgétaires d'adopter des motions de procédure. Je suis attaché au ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, la crise que nous vivons depuis quelques années est la crise structurelle d’un modèle de développement obsolète. En lisant le projet de budget qui nous est présenté aujourd’hui, on peine à croire q...

Depuis 2008, il s’agit donc non plus de prédire la crise, mais de la gérer. Même si, en ce moment, chaque prise de parole des responsables de la majorité s’agrémente, sans conviction, d’une petite variation sur la métaphore du capitaine dans la tempête, force est de constater que votre échec à cet égard est patent. Votre imprévoyance, votre in...

La sécurité est, selon moi, un sujet de société primordial. C'est non seulement une mission régalienne de l'Etat, mais avant tout une nécessité pour la garantie les libertés publiques de nos concitoyens et concitoyennes. Je suis très heureux d'avoir été nommé rapporteur spécial de cette mission, même si certains pourront être surpris qu'un éco...

Je suis heureux de constater le souci que chacun porte à la sécurité de nos concitoyens et l'attachement à l'esprit républicain, qui est ici un sentiment partagé. Je ne veux pas polémiquer avec Roger Karoutchi, mais les chiffres sont catastrophiques. Entre le mois d'octobre 2010 et celui de septembre 2011, les cambriolages sur les habitations p...